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Actualité - Page 644
« La décentralisation du logement est une question de choix politique »
Alice Fuchs-Cessot, maîtresse de conférences en droit à l’université Paris 8, revient sur les enjeux du futur projet de loi de décentralisation du logement, annoncé pour le printemps par le gouvernement. Juridiquement parlant, le législateur aura les mains libres pour fixer l'étendue des nouvelles compétences des autorités ...
Faut-il revoir le statut des écoles supérieures d’art territoriales ?
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a auditionné, le 6 décembre, Pierre Oudart, auteur d'un récent rapport sur les écoles supérieurs d'art territoriales. Le rapporteur a évoqué des pistes d'évolution structurelles au-delà du cadre que lui avait fixé la ministre de la Culture. Des préconisations ...
Un guide sur la publicité extérieure et l’intercommunalité
Fin novembre, Intercommunalité de France a publié une note juridique consacrée à la publicité extérieure. Une piqure de rappel bienvenue alors qu'à partir du 1er janvier 2024, ce sont les maires et présidents d'intercommunalité qui exerceront le pouvoir de police de l'affichage. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit cependant ...
COP28 : « Les maires devraient être à la table des négociations »
Le nouveau maire socialiste d’Athènes, Haris Doukas, a été élu, en octobre, sur un programme résolument écologique et social, et prend la tête d'une ville membre du C40, ce groupement de villes du monde qui s'engagent lutter contre le dérèglement du climat. A la veille de sa prise de poste officielle, il a tenu à se rendre à la 28e ...
La hausse des taux pousse les collectivités à revenir à la « trésorerie zéro »
Depuis la remontée des taux, plusieurs collectivités ont revu leur stratégie en matière de gestion de la trésorerie, notamment pour tendre à nouveau vers un objectif de "trésorerie zéro". Mais cela a demandé de l'adaptation et de la réactivité.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 décembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
Contrôles d’identité : ce qu’il faut retenir du rapport de la Cour des comptes
Dans son rapport publié ce mercredi 6 décembre, la Cour des comptes passe au crible la procédure policière de contrôle d'identité, dont elle épingle le manque d'encadrement et de supervision par la hiérarchie.
Transition énergétique : l’immense défi en plus pour les établissements médicosociaux
Les centaines d'établissements et de structures du secteur médico-social, qu'ils accompagnent des personnes ou hébergent des personnes en difficulté ou fragiles, doivent désormais prendre à bras le corps les défis de la transition énergétique. Les objectifs sont chiffrés, la pression est grande sur les acteurs pour qu'ils « fassent leur ...
Les contraventions commises par les conducteurs d’engins de déplacements personnels motorisés
Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés met en œuvre deux mesures du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.
