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Actualité - Page 625

À Rennes, des subventions sportives valorisées pour les non-binaires
Copyright : peopleimages
Politique sportive 03/01/2024

À Rennes, des subventions sportives valorisées pour les non-binaires

Dans le cadre de la révision de la répartition de l’enveloppe des subventions de fonctionnement aux associations sportives, la ville de Rennes a inclus des critères qui intègrent les personnes en transition et les non-binaires.

Cet article fait partie du dossier :

En finir avec la ville sexiste
Parc national des Ecrins
Copyright : © Bertrand Bodin / Parc national des Ecrins
Réglementation 03/01/2024

Qui exerce les pouvoirs de police dans une commune située au cœur d’un parc national ?

Il existe actuellement onze parcs nationaux sur le territoire national. Au sein de ces parcs, une zone appelée « cœur de parc » est particulièrement protégée. Afin de garantir cette protection, des règles spécifiques ont été mises en place, affectant les pouvoirs de police spéciale des maires. Explications de notre juriste, Géraldine ...

noel-2016-2017
Copyright : Kevin Dooley - Flickr CC BY 2.0
Veille juridique 02/01/2024

Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 02/01/2024

Travail social : des filières qui attirent de moins en moins

À l'issue de son enquête annuelle auprès des écoles formant aux métiers sociaux, la Drees met à disposition de nombreuses données sur les formations proposées. Qu'en est-il vraiment ?

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
Budget de la Sécurité sociale pour 2024 02/01/2024

La loi de financement de la Sécurité sociale est publiée

Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été publié au Journal officiel fin 2023. Il prévoit notamment une expérimentation sur le financement des Ehpad.

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change to 2024 block. Resolution, Goals, Plan, Action, Money Saving, Retirement fund, Pension, Investment and Financial concept
Copyright : Jo Panuwat D - Adobe Stock
[Fiche Finances] Finances 02/01/2024

Les finances locales en 2023 : la fin d’une époque ?

Nouvelle année, nouvelle époque ? La publication de la note de conjoncture de la Banque postale en septembre 2023 est l'occasion de projeter l'atterrissage financier de l'année 2023. Après le sursaut de 2022 caractérisé par des résultats financiers excellents, l'année 2023 devrait voir une baisse sensible de l'épargne par l'effet cumulé ...

Bus de transport scolaire
Copyright : PHOVOIR
Discipline 02/01/2024

Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem

Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.

police policier PM_Evry_2_147
Copyright : D.R.
Les grands chantiers de 2024 02/01/2024

Sécurité publique : 2024 sera-t-elle l’année de tous les dangers ?

Sécurité des Jeux olympiques, lutte contre le terrorisme, réforme des polices municipales et de la médiation sociale... L'année 2024 s'annonce riche pour les acteurs locaux de la sécurité publique. Tour d'horizon des grands chantiers annoncés.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
M57
Copyright : Adobe Stock / Montage E.Clément
Qualité comptable 31/12/2023

1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57

Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la transposition technique des lignes de compte, ce passage à la nouvelle nomenclature induit une meilleure appropriation de la culture comptable et s’accompagne de la remise au goût du ...

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Copyright : Kikovic
Sectorisation 31/12/2023

Pour obtenir la mixité scolaire il faut se focaliser sur la qualité du service rendu

Un atelier sur la mixité sociale à l’école, organisé le 7 décembre 2023 dans le cadre du Congrès annuel de l’Andev, invite à se concentrer sur le souhait des parents de bénéficier d’un enseignement de qualité, dans un climat scolaire apaisé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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