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Actualité - Page 621
Compte épargne-temps : le plafond est fixé à 70 jours pour les JO
Examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 novembre, un décret et un arrêté relatifs au compte épargne-temps des agents sont parus au «Journal officiel» du 10 janvier. Ils précisent l'augmentation du plafond global de jours de 60 à 70. Ces dispositions ont été prises dans le cadre du surcroit ...
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public
Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino
Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public est donc imposée.
Promotions, conditions d’entrée dans la FP : mode d’emploi
La DGAFP a publié, le 14 décembre, un livret pratique. Il concerne la promotion professionnelle des agents et les conditions d’entrée dans la fonction publique.
A la métropole de Lyon, un outil de mesure des prestations créé en interne
L’évaluation de l’exécution des marchés est une priorité qui impose aux acheteurs de mettre en place des outils formatés. Exemple à la métropole de Lyon, dans le secteur du nettoiement.
Arnaques en ligne : bien outiller les médiateurs et les habitants
Les publics précaires et les seniors sont particulièrement exposés aux risques d’arnaques en ligne. La formation et la mobilisation de nouveaux outils sont deux leviers enclenchés pour agir.
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Ruralité : les clés pour les aménagements cyclables
La direction générale des infrastructures de transports et des mobilités (DGTIM) termine la rédaction d'un guide à destination des collectivités pour développer les voies cyclables hors agglomération et atteindre 12% de part modale en 2030. Tour d'horizon des solutions pour aménager des voies cyclables rapidement et, parfois, à moindre ...
Le projet de loi souveraineté énergétique fait l’impasse sur le climat et les ENR
L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il donne un mauvais signal au secteur des énergies renouvelables, en n'intégrant pas d'objectif de leur part dans la consommation d'énergie.
« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée
Dans une circulaire du 4 janvier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, décline les trois orientations que devront suivre les modalités d'élaboration des contrats de ville "Engagements Quartiers 2030". Ceux-ci doivent être signés avant le 31 mars 2024.
Gabriel Attal, un Premier ministre très parisien
Pur produit des milieux du pouvoir de la capitale, le nouveau locataire de Matignon apparaît éloigné des collectivités territoriales. Cela ne l’a pas empêché d’œuvrer en bonne intelligence avec les associations d’élus locaux quand il était ministre.
