- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 612
Amiante dans les écoles : ne pas en parler ne règle pas le problème
Le documentaire diffusé sur France 5, le 4 mars, met à jour des obligations de dossier technique amiante non tenues dans les écoles et un manque d’information qui aggrave considérablement le risque encouru par les élèves et le personnel.
« Les collectivités occupent désormais une place centrale dans les relations entre police et population »
Dans une contribution au Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Titouan Le Corre et Tarik Aissa, élèves administrateurs territoriaux membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l'Institut national des études territoriales (Inet), livrent leur point de vue sur les relations entre police et ...
Péages ferroviaires : victoire des régions face à la SNCF
Le Conseil d'Etat a retoqué, sur la forme, le document déterminant les redevances payées par les régions à SNCF Réseau pour la circulation des trains express régionaux (TER). La décision ne règle donc rien sur le fond : les régions demandent une remise à plat du financement des mobilités.
Egalité femmes-hommes : “Dans la territoriale, on revient vraiment de loin”
Alors que la journée des droits des femmes approche, La Gazette a demandé à Françoise Belet, déléguée nationale à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’association des administrateurs territoriaux de France qui est membre d' "Administration moderne", association interministérielle des femmes hautes ...
Les trottinettes électriques remises sur la bonne voie
Ludique et attractif, l’usage des trottinettes électriques personnelles et en libre service progresse dans l’espace public, même si sa part modale reste faible. Pour une pratique apaisée, les collectivités imposent des règles aux opérateurs de trottinettes en libre service et favorisent de bonnes pratiques.
Lyon opte pour une tarification solidaire et progressive de l’eau potable
A partir du 1er janvier 2025, particuliers et professionnels seront soumis à une nouvelle grille de tarifs de l’eau. En instaurant une progressivité des prix en fonction des consommations, la métropole entend inciter les usagers à plus de sobriété.
Un logement à la clé et les postes deviennent attractifs
La principale commune de La Plagne a dopé ses recrutements en acquérant 62 appartements qu’elle propose en location.
La Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’octroi de mer
La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats financiers, le statuquo ne peut plus durer et il faut envisager une réforme. Celle-ci est crainte par les élus locaux, mais soutenue par le gouvernement.
Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations avec le ministère sont terminées
La dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux s’est tenue ce mardi 5 mars en présence des employeurs des collectivités territoriales. Des avancées ont été obtenues, satisfaisant une partie des syndicats. Prochaine étape : le 27 mars, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
Certaines hypothèses de résiliation sont prévues par le code de la commande publique et d’autres, moins impératives, par les cahiers de clauses administratives et générales (CCAG). Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
