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Actualité - Page 4423
Haute-Normandie. Musées municipaux et bibliothèques gratuits au Havre
Depuis le 1er septembre, la ville du Havre en Seine-Maritime (194.000 habitants) a rendu l'entrée de ses musées municipaux gratuite pour les moins de 26 ans et l'adhésion dans ses bibliothèques gratuites pour tous les havrais. «Dans les deux cas de figure, la pratique de la gratuité dans nombre de villes de l'Hexagone en a montré les effets ...
Aquitaine. Opération landaise «un collégien, un ordinateur portable» : le quart des professeurs reste à convaincre
Quel chiffre retenir ? Un enseignant landais sur deux, utilise, au moins lors d'un cours sur deux, son ordinateur portable devant ses élèves de 3e et 4e. Ou, le versant moins enthousiasmant : plus d'un sur quatre, avoue ne s'en être jamais servi devant ses élèves qui pourtant apportent le leur en classe tous les jours.Huit ans après avoir ...
Champagne-Ardenne. Reims réorganise son accueil périscolaire
La ville de Reims mettra en place, à compter du 7 septembre, date de reprise des activités, une nouvelle organisation du temps périscolaire. La commune va en effet prendre en charge la totalité de celui-ci, contrairement aux années précédentes. Elle s'occupait depuis 1979 directement de l'accueil du soir, et depuis 2008 de l'accueil du ...
Annulation du décret autorisant l’utilisation du Taser par les policiers municipaux
Le Conseil d'Etat a annulé, le 2 septembre 2009, le décret du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.La plus haute juridiction administrative a considéré que les garanties pour l'utilisation de l'arme ...
Aquitaine. Bergerac réforme sa politique tarifaire
Bergerac (Dordogne) applique depuis le 1er septembre le critère de territorialité dans le calcul des tarifs municipaux pour éviter que la ville-centre assume seule toutes les charges de la centralité. «Ce principe systématise deux tarifs selon l'appartenance territoriale des personnes physiques ou morales, établie sur justificatif de ...
Languedoc-Roussillon. La commune de Pont-Saint-Esprit vote une baisse des taxes, contraire à l’arrêté du préfet du Gard
Gilbert Baumet, maire de Pont-Saint-Esprit, avait invoqué l'urgence pour convoquer le conseil municipal de la commune de 10.000 habitants le 28 août. À l'ordre du jour de ce premier conseil depuis cinq mois, la décision modificative n°2 du budget 2009, comportant une baisse des taux des impôts locaux, a été adoptée à la majorité et dans ...
Alsace. Le financement de la 2e phase du TGV Est est signé
Un peu plus de deux milliards d'euros seront consacrés à la construction des 106 km de la deuxième phase du TGV Est qui reliera l'actuel fin de la LGV à Baudrecourt en Lorraine à la gare de Strasbourg en 2016. La convention de financement a été signée mardi 1er septembre ce qui permettra aux travaux d'être engagés, comme annoncé dans le ...
Paca. Marseille couvre ses écoles de panneaux photovoltaïques
La ville de Marseille a engagé au cours de l'été son plan d'installation d'équipements photovoltaïques sur les toitures des groupes scolaires situés sur son territoire. Les premiers travaux réalisés par EDF énergies nouvelles, titulaire d'une convention d'occupation temporaire des sites d'une durée de 20 ans, concernent trois écoles des ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Le régime des aides d’Etat : définitions
Aides d'Etat, aides de minimis, aides d'Etat à finalité régionale, exemptions... Le régime des aides d'Etat repose sur plusieurs notions élaborées par la Commission européenne et les Traités. Définitions.
Cet article fait partie du dossier :
L'assouplissement du régime des aides d'Etat
