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Actualité - Page 4406
Ile-de-France. Cesson met la pression en faveur des Rroms
Pour soutenir la campagne de sensibilisation des pouvoirs publics menée par le collectif Romeurope, à la suite de la mort d'un enfant fin mai dans l'incendie d'un campement à Bobigny, la ville de Cesson (Seine-et-Marne) a dévoilé le 10 juin dernier, le bilan positif de l'opération d'insertion qu'elle mène depuis octobre dernier, avec quatre ...
Midi-Pyrénées. Colomiers dépose un Certificat d’économie d’Energie
Après avoir été la première ville de Midi-Pyrénées à participer à la campagne européenne Display et obtenir une récompense pour ses actions en faveur des économies d'énergie, Colomiers, commune de 35 000 habitants située dans la banlieue toulousaine, affiche un nouveau palmarès : elle est la première municipalité de la région à ...
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse investit dans une brasserie pour éviter la tertiarisation de la Place du Capitole
40 000 euros c'est la somme que la mairie de Toulouse est prête à débourser pour racheter la licence d'une brasserie toulousaine centenaire, le Bibent, située sur la place du Capitole. L'élue en charge du commerce, Isabelle Hardy, a été auditionnée le 9 juin par le tribunal de commerce de Montauban en charge du dossier. La fermeture de ...
Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions
Lors d'une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place ...
Pierre Hérisson présente les priorités de la commission des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage, depuis un décret du 6 juin dernier, est passée sous la coupe du ministère des Affaires sociales. «Nous continuerons à travailler pour que les gens du voyage puissent disposer des mêmes droits que les autres citoyens, notamment en ce qui concerne le droit de vote et les assuranc ...
Le «Grenelle de la mer» se penche sur la gouvernance maritime européenne
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est vu remettre, mardi 9 juin à Paris, quatre rapports élaborés dans le cadre du «Grenelle de la mer», vaste mouvement de réflexion sur la mer et le littoral côtier élaboré à la suite du «Grenelle de l'environnement». L'un d'eux contient nombre de propositions européennes. Même si ce ...
Bercy consulte sur le manuel d’application du code des marchés publics
Depuis le 8 juin, le ministère du Budget a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics afin de recueillir avis et remarques sur celui-ci.Jusqu'au 22 juin, il est donc possible à tous d'envoyer via une boîte aux lettres électroniques points de vue et suggestions vis-à-vis de ce projet de ...
Les départements à bout de routes
L'Assemblée des départements de France (ADF) a appelé le 9 juin le gouvernement à ne pas revenir sur les engagements de l'Etat de 2004 en matière de financement des routes.Le transfert en 2004 de la majeure partie du réseau routier national aux départements «s'accompagnait d'un engagement constant de l'Etat de ne plus solliciter les ...
La prolongation des Cucs confirmée
A l'occasion des Journées de la rénovation urbaine qui se sont tenues le 9 juin à Bordeaux, le ministre du Travail, également en charge de politique de la ville, Brice Hortefeux, a confirmé la proposition de sa secrétaire d'Etat, Fadela Amara, de prolonger les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). «J'ai demandé et obtenu du ...
Réforme des collectivités : Alain Rousset prend sa plume pour répondre au rapport Balladur
Dans un livre d'entretien avec le sociologue Jean Viard, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset donne sa vision de l'avenir de la décentralisation et répond au rapport Balladur sur la réforme des collectivités. «Notre idée de départ était d'échanger sur la France de demain, en voir sa vie, son ...
