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Actualité - Page 4392
La situation en Bretagne et Paca demeure «préoccupante»
La sécurité d'alimentation électrique de la France «devrait être assurée» jusqu'en 2013, a observé le gestionnaire du réseau de transport RTE dans son bilan prévisionnel, rendu public le 22 juillet. En soulignant toutefois que «la vigilance s'impose» dès maintenant, en particulier lors des pointes de consommation l'hiver. Le ...
Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo
Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...
Ile-de-France. Le décret sur le « Grand Paris de la police » adopté en Conseil des ministres
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a présenté le 22 juillet en Conseil des ministres le décret qui place sous l'autorité du préfet de police de Paris les forces de sécurité chargées de l'ordre public dans la capitale et ses trois départements limitrophes.Ce décret "élargit aux trois départements de la petite couronne ...
Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles
L’avant projet de loi consacre, comme prévu, le principe de la création de métropole, sur la base du volontariat, qui semblait, depuis le rapport «Balladur», susciter un relatif consensus, même si ses modalités restaient encore en discussion.
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4 scénarios pour une révolutionLa CEDH valide l’application de la loi sur les signes religieux
Le 17 juillet 2009, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré irrecevables six requêtes concernant l'exclusion d'élèves de leur établissement scolaire en raison du port de signes ostensibles d'appartenance religieuse et impliquant la France. Dans des établissements scolaires publics, des jeunes filles de confession ...
Le Sénat pour un fonds d’aménagement numérique du territoire
Le Sénat a adopté le 20 juillet une proposition de loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire dont la source de financement n'est pas encore arrêtée.Ce texte a notamment pour objectif de mettre en place les instruments d'une politique de ...
Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collectivités
L'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités prévoit, dans la partie relative aux compétences, de supprimer la clause générale dont disposent aujourd'hui les conseils généraux et régionaux. Ils pourraient tout de même participer financièrement à des projets hors de leur champ d'intervention. Seules les communes ...
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4 scénarios pour une révolutionAvant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus
Selon l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, le gouvernement aurait choisi de suivre le rapport «Balladur» concernant la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils généraux et régionaux.
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4 scénarios pour une révolutionMidi-Pyrénées. La gestion du transport en commun toulousain avance à petit pas
L'autorité organisatrice des transports en commun de l'agglomération toulousaine, Tisseo SMTC a validé le 10 juillet le projet de révision du plan de déplacement urbain (PDU) dans l'agglomération jusqu'en 2020. Le renouvellement du précédent PDU, qui datait de 2001, a pour objectif de freiner le développement de la voiture et de porter la ...
Des régions européennes demandent la création d’un «pacte territorial européen»
Dans un manifeste publié le 16 juillet, la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) demande la mise en place d'un «pacte territorial européen» pour «sortir plus fort de la crise». Soulignant que les régions européennes n'ont pas été consultées lors de l'élaboration des plans de relance, les auteurs réclament ...
