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Actualité - Page 4391
Grippe A H1N1 : l’Intérieur rappelle les responsabilités des collectivités
Dans le cadre de la lutte contre la grippe A H1N1, le ministère de l'Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.Le ministère indique que «la France reste aujourd'hui peu touchée comparativement à ses ...
La loi sur le travail le dimanche adoptée à une courte majorité
Après trois échecs, le Sénat a adopté conforme dans la nuit de du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche. Cette loi a recueilli la plus courte majorité depuis le début de l'année parlementaire avec 165 voix contre 159. Pour Nicolas About, président du groupe centriste le texte «ne fait que régulariser ...
Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier veut transformer son ancienne décharge en centrale solaire
L'ancienne décharge d'ordures ménagères du Thôt, située dans la commune de Lattes, près de Montpellier, devrait accueillir d'ici deux ans une centrale photovoltaïque de 6 MW. Ce projet a été annoncé le 23 juillet par Christophe Morales, vice-président de l'agglomération de Montpellier, délégué à la commission développement durable ...
Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée
L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...
Laïcité : jurisprudences décryptées
Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics.
Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité
L’avant projet de loi prévoit un achèvement de la carte intercommunale d’ici au 1er janvier de l’année 2014 en facilitant un certain nombre de procédures de dissolution ou de fusion.
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4 scénarios pour une révolutionIle-de-France. Le décret sur le « Grand Paris de la police » adopté en Conseil des ministres
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a présenté le 22 juillet en Conseil des ministres le décret qui place sous l'autorité du préfet de police de Paris les forces de sécurité chargées de l'ordre public dans la capitale et ses trois départements limitrophes.Ce décret "élargit aux trois départements de la petite couronne ...
Amiens recentre les missions de sa police municipale
A l'occasion de la présentation le 21 juillet du dispositif «tranquillité vacances», Emilie Thérouin, l'adjointe au maire d'Amiens en charge à la sécurité et à la prévention des risques urbains, a annoncé le recentrage à la rentrée prochaine des missions de la police municipale.
Midi-Pyrénées et Aquitaine. Les deux régions s’engagent pour la valorisation et le développement de la Garonne et du Canal des deux mers
Le 16 juillet, Midi-Pyrénées et Aquitaine ont signé la convention plan Garonne et la charte « Canal des deux mers » visant à mettre en oeuvre un plan de développement maîtrisé et concerté de leur patrimoine fluvial commun.A lui seul, l'axe Garonne-Canal des deux Mers (reliant l'Atlantique à la Méditerranée) concentre 40% des ...
