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Actualité - Page 4361

Marchés publics 03/11/2009

Nouveaux seuils pour les marchés publics au 1er janvier

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle sur son site internet que les seuils des directives européennes sur les marchés publics seront révisés par la Commission européenne et seront applicables à partir du 1er Janvier 2010. Un nouveau règlement de la Commission devrait en effet fixer prochainement ces nouveaux seuils ...

Finances 03/11/2009

La réforme du budget communautaire menace la politique régionale

Le projet de budget communautaire pour la période 2013-2010 menace directement la politique de cohésion européenne, selon des élus du Comités des régions et Danuta Hübner, députée européenne, ancienne commissaire à la politique régionale. Mercedes Bresso, présidente du Groupe PSE du Comité des régions (CdR) et Poul Nyrup Rasmussen ...

Energie 02/11/2009

Languedoc-Roussillon. Montpellier projette de mettre en ligne un «atlas des toits solarisables»

La ville de Montpellier mettra en ligne d'ici la fin de l'année un outil permettant aux propriétaires d'évaluer de potentiel photovoltaïque de leur toiture. Cet «atlas des toits solarisables» sera intégré au logiciel de représentation cartographique Delta Internet, accessible sur le site web de la ville de Montpellier. Le nouvel outil ...

Coût des secours à personne 02/11/2009

Le président du Sdis de la Drôme envisage de retirer sa plainte contre deux spéléologues

Après avoir déposé une plainte le 30 octobre contre deux spéléologues accusés d'imprudence, le président du conseil d'administration du Sdis (service départemental d'incendie et de secours) de la Drôme, s'interrogeait le 2 novembre sur l'éventualité de la retirer.

Technologies de l'Information et de la Communication 30/10/2009

17 millions de plus pour le plan «écoles numériques rurales»

Alors que l'Association des maires ruraux de France (AMRF) attendait de savoir si le plan «écoles numériques rurales» serait financé, le ministre de l'Education Luc Chatel a indiqué le 27 octobre à l'Assemblée qu'il avait demandé une rallonge de 17 millions d'euros supplémentaires pour aller au-delà de ce qui était prévu.Lancé en ...

Finances 30/10/2009

Les valeurs locatives révisées avant la fin de l’année

Les Echos des 30 et 31 octobre dévoilent les principes selon lesquels l'Elysée prépare actuellement la réforme des valeurs locatives, sujet explosif auprès des élus qui sont toutefois demandeurs d'une révision.Dans un premier temps, la réforme ne s'appliquerait qu'aux trois millions de locaux commerciaux lors du collectif budgétaire ...

Communication 30/10/2009

TNT : Le territoire couvert à 95%… ou plus ?

Alors que la proposition de loi relative à la fracture numérique doit repasser en commission des affaires économiques à l'Assemblée le 4 novembre, les élus s'inquiètent de savoir quel sera le taux de couverture de la télévision numérique terrestre (TNT), au moment de l'extinction de l'analogique le 30 novembre 2011.La loi du 5 mars 2007 ...

Environnement 29/10/2009

13 nouveaux projets français subventionnés par Life

Les projets du parc naturel régional de Camargue, de la ville de Strasbourg ou encore du conseil régional de Lorraine ont également été sélectionnés font partie des 13 nouveaux projets français été retenus dans le cadre du programme européen Life. La communauté d'agglomération Rennes Métropole compte également parmi les lauréats et ...

Développement économique 29/10/2009

Création fête ses 20 ans avec près de 200 entreprises accompagnées

Rhône-Alpes Création, la société de capital investissement de la région considérée a fêté son vingtième anniversaire le 21 octobre.

Energie 29/10/2009

Aquitaine. Implantation de la plus grande station photovoltaïque urbaine à Bordeaux

Après une consultation d'entreprises lancée en janvier 2009, pour la valorisation du parking du parc des expositions de Bordeaux à travers l'utilisation de panneaux photovoltaïques, la Société bordelaise des équipements publics et de congrès (Spebec) a récemment fait son choix parmi les cinq groupes privés candidats.EDF Energies ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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