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Actualité - Page 4356
Les collectivités inquiètes du futur budget communautaire
Le 17 novembre, la Maison européennes des pouvoirs locaux français (MEPLF) a indiqué partager les «inquiétudes et les réserves» de certaines institutions européennes concernant un document de travail de la Commission relatif au futur budget communautaire. Ce texte «remet en cause le bien-fondé de la politique de cohésion et suggère une ...
Le Sénat contre le cumul des hautes responsabilités public-privé
Le Sénat a adopté le 18 novembre une proposition de loi du groupe RDSE visant à renforcer le contrôle du cumul des fonctions de dirigeant d'entreprises du public et du privé.Sur fond de nomination d'Henri Proglio à la tête d'EDF tout en gardant des fonctions chez Véolia, la Chambre haute souhaite, avec ce texte, rendre obligatoire un avis ...
Expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d'arrêt maladie des fonctionnaires par l'assurance maladie.Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant ...
Déchets : la justice enquête sur plusieurs marchés publics à Marseille
Dix jours après la fin de la grève qui avait bloqué pendant près d'une semaine la collecte des ordures ménagères dans le centre de Marseille, provoquant dans la foulée une violente polémique au sein des deux assemblées de la cité phocéenne, la «crise des déchets» rebondit sur le terrain judiciaire.
Plus de 900 agents du conseil général de l’Aude font grève mardi contre des mesures d’économie
Plus de 900 agents des 2.400 agents du conseil général de l'Aude, soit 37% de l'effectif ont fait grève le 17 novembre après-midi à l'appel de l'intersyndicale FO-FSU-CGT, afin de protester contre des mesures d'économie envisagées par le département sur la base d'une étude sur l'optimisation des ressources menée par le cabinet KPMG.
Salbris confrontée à l’annulation d’une DUP
La Cour administrative d'appel de Nantes à annulé le 10 novembre la déclaration d'utilité publique autorisant la construction d'une plateforme logistique de 250.000 m2 à Salbris (Loir-et-Cher).
Développement industriel contrarié à l’aéroport de Châteauroux
Le conseil régional du Centre, qui a créé le 9 novembre une société d'économie mixte d'aménagement «pour le développement économique de l'aéroport de Châteauroux-Déols» (Indre) rencontre un obstacle de dernière minute.
Taxe professionnelle : François Fillon désamorce la colère des maires (+ vidéo)
Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l'AMF. André ...
Ile-de-France. Les Hauts-de-Seine s’engagent sur 60 postes en entreprises pour des allocataires du RSA
Le conseil général des Hauts-de-Seine a signé hier un accord «développement de l'emploi» original avec trois entreprises du département : La Poste, la société NGE Guintoli (BTP) et Phone Régie, leader de l'accueil en entreprise. L'engagement porte sur 60 postes dans près de dix métiers différents qui seront réservés aux ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine va se serrer la ceinture en 2010
Jean-Louis Tourenne, le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, ne mâche pas ses mots en dénonçant les conséquences financières des réformes en cours pour son département. «Nous en avons ras-le-bol de nous faire admonester par les plus grands gaspilleurs, marre de la mystification autour du prétendu "millefeuille"», a-t-il ...
