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Actualité - Page 4336

Budget primitif 2010 08/01/2010

Le conseil général de la Loire donne la priorité à l’augmentation des dépenses sociales

Le conseil général de la Loire a voté le 11 décembre 2009 son buget primitif 2010 pour un montant de 720,5 millions d’euros contre 694,87 millions en 2009, soit une hausse de 3,6%.

1 Nouvelle Collectivité 08/01/2010

Laurent Fabius président de la communauté d’agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe

Réunie pour son premier conseil communautaire à Rouen le 7 janvier 2010, la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea) a élu son président. Il s’agit de Laurent Fabius, le président PS de l’agglo de Rouen.

1 Transports ferroviaires 08/01/2010

Le train TER prépare son retour en Ardèche sous les auspices interrégionaux

Seul département de France sans train de voyageurs, l'Ardèche a, le 5 janvier 2010, renoué avec le train pour la première fois depuis 37 ans. Un préambule à un futur service TER envisagé à partir de 2014.

2 Energie 07/01/2010

Le sénateur Poniatowski défend les tarifs réglementés d’électricité

Le parlementaire de l’Eure va déposer une proposition de loi demandant la prorogation des tarifs règlementés pour les particuliers et les petites entreprises au-delà du 1er juillet 2010, avec le maintien de la réversibilité.

Budget 2010 07/01/2010

Rennes Métropole stabilise son budget en 2010

La communauté d’agglomération rennaise a voté le 18 décembre un budget quasiment stable, à 421,7 millions d’euros (+0,8%).

budget primitif 2010 07/01/2010

Département de l’Orne : un budget optimisé

Le conseil général de l’Orne a adopté le 30 novembre 2 009 son budget primitif 2010, d’un montant de 362 millions d’euros (ME) hors autofinancement, en hausse de +6,64% par rapport à 2 009.

Budget primitif 2010 07/01/2010

Le conseil général du Gard serre ses dépenses de fonctionnement

Le budget 2010 du conseil général du Gard, voté le 18 décembre, s’élève à 865 millions d’euros, en hausse de 1,6 % par rapport au budget 2009.

Transport en commun 07/01/2010

Tisseo SMTC règle son conflit social mais s’enfonce dans la crise politique

Le conflit social qui a perturbé du 18 au 21 décembre 2009 le service du métro toulousain a trouvé une issue rapide.

Protection de l'enfance 07/01/2010

Le Conseil d’Etat accorde 100.000 euros au conseil général de Saône-et-Loire

Huit cent mille euros par an : c’est ce que le conseil général de Saône-et-Loire attendait du Fonds de compensation de la protection de l’enfance de l’État, prévu par la loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance. Le Conseil d’État lui a accordé 100.000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et ...

Caravanes 07/01/2010

Le secrétaire d’Etat au Logement partisan d’une application minimale de la trêve hivernale

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu a répondu le 4 janvier 2010 par la négative à la demande d’extension de la trêve hivernale qui lui avait été adressée fin octobre 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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