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Actualité - Page 4331
Fillon assure que le Grenelle n’est pas en « péril »
François Fillon s'est livré le 14 avril 2010 à un plaidoyer pour la croissance verte, qu'il a qualifiée de "renouveau" pour l'industrie, assurant que le Grenelle de l'environnement n'était pas en "péril" malgré le report de la taxe carbone.
L’Essonne met en avant un budget de «solidarité»
L’assemblée départementale a voté son budget primitif le 9 avril 2010, à hauteur de 1,2 milliards d’euros. Le Département évoque son «bouclier social» en référence au «bouclier fiscal» de l’Etat.
Le préfet de l’Hérault menace de fermer l’usine de méthanisation de Montpellier
Le préfet de l’Hérault, Claude Baland, n’écarte pas la possibilité d’une fermeture temporaire de l’usine de méthanisation Amétyst, qui traite les déchets de l’agglomération de Montpellier, si les mauvaises odeurs qu’elle dégagent devaient persister au-delà de l’été.
La protection des mineurs Roumains en question
La publication le 9 avril 2010, par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP), d’un rapport en vue du débat le 6 mai sur la ratification des accords franco roumains sur les mineurs isolés roumains, intervient quelques jours après la publication d’une étude critique réalisée par 10 associations spécialisées. En débat, le remplacement ...
Le conseil général de l’Ariège a voté son budget sur fond d’inquiétude
Le budget 2010 voté le 30 mars atteint 226,8 millions d’euros, contre 224,2 millions d’euros en 2009. «Un budget en stagnation» selon les termes du président du conseil général, Augustin Bonrepaux qui craint «un dépassement des prévisions budgétaires initiales».
Jacques-Alain Benisti quitte la présidence de la FNDCG
Jacques Alain-Bénisti, député-maire de Villiers-sur-Marne et président du Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne a annoncé le 13 avril 2010 sa démission de la présidence de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) le 13 avril 2010.
La Constitution contre la loi – Analyse
QUESTION PRIORITAIRE. Depuis le 1er mars 2010, tout juge devant qui est soulevée la question de constitutionnalité d’une disposition législative applicable au litige doit se prononcer « sans délai » et par une décision motivée sur la transmission de cette question à son juge suprême, Cour de cassation ou Conseil d’Etat, lequel ...
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Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droitDes difficultés d’accès aux fonds européens
Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.
Philippe Ducène : « Agir ensemble pour se faire respecter » par ErDF
13 syndicats départementaux d'énergie du Sud-Ouest se sont réunis, le 8 avril à Périgueux, pour partager sur leurs relations avec ErDF depuis la nouvelle organisation de l'opérateur. Interview de Philippe Ducène, président du syndicat départemental d'Energies de la Dordogne.
La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...
