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Grand Paris : des institutions à inventer

Publié le 30/07/2010 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Y penser toujours, n’en parler jamais : la gouvernance du cœur de la métropole demeure, plus que jamais, le tabou ultime du Grand Paris.

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Paris, siège des administrations centrales d’Etat, théâtre des révolutions, objet de crainte pour tous les régimes, dotée d’un maire élu au suffrage universel direct depuis seulement 1977, aimant et repoussoir pour les communes qui l’environnent, longtemps mue, à l’égard de ses voisines, par un instinct de domination teinté d’indifférence, reste la seule grande ville de France à ne pas faire partie d’une intercommunalité à fiscalité propre.

La perspective d’une assemblée de la petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) élue par les citoyens, dessinée par Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), provoque l’opposition de la plupart des acteurs locaux attachés au partage actuel des pouvoirs.

Le débat autour de politiques de logement, de transports et de développement économique propres au noyau dur du Grand Paris n’est pas clos pour autant. Il rejaillit même du côté du syndicat mixte d’études ouvert Paris Métropole.

La gouvernance sous le tapis

Enterré, le Delouvrier, mettez moi de l’ordre dans ce bazar ! du général de Gaulle dans les années 1960.
Effacé, le discours de Nicolas Sarkozy, le 26 juin 2007 à Roissy : Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu’elle est la plus grande et stratégique des régions, l’intercommunalité y crée des périmètres sans substance.
Ecartés, les rapports de Philippe Dallier (« Un vrai projet pour un enjeu capital » publié le 8 avril 2008) et du comité « Balladur » pour la réforme des collectivités locales (« Il est temps de décider » en date du 5 mars 2009), tous deux partisans de la fusion des intercommunalités et des quatre conseils généraux de la petite couronne.

Nos successeurs réfléchiront à la meilleure gouvernance. Ce sera une autre époque, une autre génération, un autre temps, a tranché le Président de la République en guise de quasi-conclusion à son allocution du 29 avril 2009 à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine. Tout le monde était contre le rapport « Balladur » , rappelle Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et ancien membre du Comité pour la réforme des collectivités locales. Lorsque l’on touche aux intérêts de chacun, cela signifie que l’on se rapproche de l’intérêt général, fait-il remarquer, jugeant toutefois que le Grand Paris n’aurait jamais pu émerger si la question de la gouvernance avait été posée.

Le chef de l’Etat a pourtant ressorti le dossier de ses tiroirs le temps d’un entretien, paru le 2 mars 2010 à la revue L’Architecture d’aujourd’hui : Il faudra bien à terme aboutir à une entité métropolitaine, comme c’est le cas du Grand Londres.  Une métropole dont Nicolas Sarkozy discerne assez bien les contours : Elle relie et intègre les deux aéroports de Roissy et d’Orly, elle s’étend jusqu’aux villes nouvelles, jusqu’à la forêt de Saint-Germain-en Laye, jusqu’au plateau de Saclay.
Un périmètre, assez consensuel parmi les acteurs et les experts du Grand Paris, qui fait valser la vieille frontière entre la petite et la grande (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise) couronnes.

Le petit Paris historique sera pour longtemps le cœur de la capitale, a pris aussi soin de préciser le chef de l’Etat dans son entretien publié le 2 mars 2010. Il faut éviter que se développe un « syndrome de Venise », qui ferait de Paris-centre un musée à ciel ouvert, envahi par les touristes, mais déserté par ses habitants et ses entreprises, une sorte de cœur de pierre, magnifique mais fossile.

Un discours, juge-t-on à la mairie de Paris, peu en phase avec les annonces, le 24 septembre, de délocalisations de grandes écoles vers Saclay.
Au-delà du choix de faire partir en totalité des écoles majeures qui souhaitent pourtant maintenir une implantation à Paris, la décision de vendre, au nom d’arguments strictement financiers, les bâtiments universitaires concernés par ces transferts, est totalement inacceptable, s’est insurgé Bertrand Delanoë dans un communiqué en date du 24 septembre. La ville s’opposera fermement, y compris par les instruments juridiques qu’elle maîtrise, et notamment son plan local d’urbanisme, à une telle perspective.

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Le triomphe des communautés d’agglomération

Habités d’élus d’envergure nationale, peuplés de communes largement dotées en services, dépourvus de ville centre (en dehors de Paris), bien pourvus en syndicats techniques sectoriels (1): les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) possèdent un profil a priori peu en phase avec l’intercommunalité à fiscalité propre.
Au 1er janvier 2009, seules 44 % de la population et 50 % des communes de la zone étaient regroupées sous cette forme, alors que les moyennes nationales se situent à 89 et 93 %.

Quand alliance il y a eu, l’endogamie a souvent triomphé. Plus qu’ailleurs, on s’est marié entre riches, entre pauvres, entre édiles de la même étiquette, du même courant même…
Les préfets ont fermé les yeux. 6 des 29 intercommunalités bicéphales de France se trouvaient encore là au 1er janvier 2009 :

  • Boulogne/Sèvres, Châtillon/Montrouge et Suresnes/Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine ;
  • Clichy-sous-Bois/Montfermeil en Seine-Saint-Denis ;
  • Nogent/Le Perreux et Saint-Maurice/Charenton-le-Pont, dans le Val-de-Marne.

La théorie de la marguerite
Depuis, les grandes manœuvres ont démarré. Face au scénario « centralisateur » dit « Dallier-Balladur », s’est propagée, dans le sillage du géographe Daniel Béhar, la « théorie de la Marguerite », selon laquelle le cœur de la métropole est composé de sept à huit pétales autour de Paris.

Une vision que l’on retrouve du côté de Patrick Braouezec (président ex-PCF de la communauté d’agglomération de Plaine Commune), du patron (PS) de la région, Jean-Paul Huchon et du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).

Jusqu’il y a peu, Bertrand Delanoë, adepte d’une communauté urbaine avant sa première élection de 2001, discernait là une stratégie destinée à marginaliser la ville capitale.
Edouard Balladur avait obtenu de l’Etat un gel des gros projets d’intercommunalité, le temps des travaux de sa commission (du 22 octobre 2008 au 5 mars 2009). Une période révolue, au grand dam du sénateur Dallier. De nouvelles « intercos » ont fleuri fin 2009-début 2010 :

  • Est Ensemble (Seine-Saint-Denis) : neuf villes (Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, Pantin, Noisy-le-Sec, Montreuil, Bobigny, Bondy) se sont unies pour former la communauté d’agglomération la plus peuplée d’Ile-de-France (400 000 habitants)
  • Grand Paris Seine Ouest (Hauts-de-Seine) : Val-de-Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres) a rejoint Arc-de-Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray) pour fonder la troisième communauté d’agglomération la plus peuplée d’Ile-de-France (300 000 habitants).
  • Plaine de France (Seine-Saint-Denis) : Tremblay-en-France et Villepinte ont constitué un ensemble de 120 000 habitants.

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Paris Métropole fait le plein

Adoubé en tant que partenaire de la Société du Grand Paris (SGP) dans la loi du 3 juin 2010, le syndicat mixte d’études ouvert Paris Métropole, créé le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), récolte les dividendes de la fin des régionales (remportées, le 21 mars 2010, par le sortant Jean-Paul Huchon) et d’un déjeuner de réconciliation « Sarkozy-Delanoë-Huchon » le 9 juin.
Unes à unes, les collectivités et les intercommunalités estampillées « majorité présidentielle » le rejoignent, répondant aux instructions du chef de l’Etat.

Après Grand Paris Seine Ouest, le 10 juin, le conseil général des Hauts-de-Seine, le 25 juin, devrait notamment suivre le département des Yvelines au mois de septembre. Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et ses collègues Jean-Christophe Fromantin (divers droite) de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Laurent Lafon (Nouveau Centre) de Vincennes (Val-de-Marne) Philippe Laurent (divers droite) de Sceaux (Hauts-de-Seine) ne seront plus isolés au sein de ce regroupement de 110 collectivités et intercommunalités, pour la plupart acquises à l’opposition.

Les effectifs de Paris Métropole gonflent pour franchir le cap des 150. A terme, nous serons entre 170 et 180, escompte Philippe Laurent, vice-président (divers droite) du syndicat. Une séance plénière est programmée le 4 octobre à Créteil. Mais c’est lors d’une autre session, le 8 novembre, que la présidence, tournante tous les ans, devrait, conformément aux statuts du syndicat, passer de gauche à droite.
Un rendez-vous fixé tard dans l’automne afin que tous les nouveaux entrants puissent participer au vote. Pour succéder à Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire (PS) de Cachan (Val-de-Marne), Jacques J-P Martin tient toujours la corde. Il est UMP et a participé à l’aventure depuis les origines. Le bureau devrait, dans le même temps, être élargi pour accueillir davantage d’édiles de droite.

Une nouvelle ère s’ouvre. Exit, l’idée, en 2008, d’une présidence « Delanoë » portée par quelques francs-tireurs de la droite (Philippe Laurent ou Jacques J-P Martin) et rejetée par l’intéressé lui-même ; oubliés les retards dus aux réserves de la région contre un périmètre jugé trop restreint et le principe « une collectivité-une voix », « PM » peut, enfin, tailler sa route.
Une revanche pour un mouvement engagé avant le Grand Paris de Nicolas Sarkozy, notamment dans le cadre de la Conférence métropolitaine lancée le 7 juillet 2006 à Vanves (Hauts-de-Seine) à l’initiative de Bertrand Delanoë et de Pierre Mansat, son adjoint (désormais ex-PCF) aux relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France. Jean-Paul Huchon se garde, désormais, de trop répéter que « la métropole, c’est la région ».

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Un appel à initiatives métropolitain

Chacun des adhérents du syndicat est appelé à présenter une initiative à même « de faire métropole ». Un démarche élaborée à l’occasion d’un séminaire les 15 et 16 avril 2010 par les membres de « PM » (surtout des maires parmi lesquels Philippe Dallier), le « comité des partenaires » (les présidents de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et du Conseil économique et social régional, Pierre Simon et Jean-Claude Boucherat par exemple) et les représentants des dix équipes d’architectes-urbanistes de la consultation internationale sur le Grand pari de l’agglomération parisienne de 2007-2009.

Cet appel à projet a été officiellement lancé lors d’une plénière de Paris Métropole, le 31 mai 2010 à Bobigny. La petite équipe de « PM » dirigée par Marie Deketelaere-Hanna (ancienne directrice générale adjointe de la région Ile-de-France en charge des affaires internationales et européennes) planche sur les premiers dossiers.
Sont encouragés : la « coordination pour une cohérence globale de politique du logement », la « réflexion sur les questions de tarification solidaire des déplacements », le « travail pour améliorer l’insertion métropolitaine du quartier de La Défense » ou la « solidarité financière ».

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L’atelier international du Grand Paris dans les limbes

Le Président de la République a, dans son discours du 29 avril 2009, posé les fondations d’un Atelier international du Grand Paris (AIGP) destiné à accueillir les dix équipes d’architectes-urbanistes de la consultation internationale sur le Grand pari de l’agglomération parisienne.
Des « staffs » dirigés par :

  • Roland Castro,
  • Finn Geipel,
  • Antoine Grumbach,
  • Djamel Klouche,
  • Yves Lion,
  • Winy Maas,
  • Jean Nouvel,
  • Christian de Portzamparc,
  • Richard Rogers,
  • Bernardo Secchi/Paola Vigano.

L’AIGP est appelé à œuvrer avec l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France.

Depuis le 10 février 2010, il a un directeur, Bertrand Lemoine (jusqu’ici directeur de l’école d’architecture de la Villette). Dans la loi sur le Grand Paris, l’Atelier fait, au même titre que Paris Métropole, partie des organes que devra consulter la Société du Grand Paris. Mais son inauguration par Nicolas Sarkozy, programmée le 3 mai 2010, a dû être repoussée. La rédaction des statuts a pris du retard à l’allumage.

Le principe de la parité Etat-collectivités, dans les financements comme dans le mode de fonctionnement, a été entériné lors de la fameuse rencontre du 9 juin 2010. Des réunions, plus techniques, se sont déroulées à la présidence. Elles ont rassemblé, autour du secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, le préfet Canepa et les directeurs de cabinet de Bertrand Delanoë et Jean-Paul Huchon, Nicolas Revel et Jean-Michel Thornary.
Des derniers réglages sont prévus à la fin de l’été. L’Etat espérait une adoption des statuts de l’AIGP lors des séances de rentrée du conseil de Paris et du conseil régional. Ce ne sera finalement pas le cas.
En attendant, la présidence de l’Atelier a été proposée à Bertrand Delanoë, en contrepoint de l’arrivée d’André Santini (Nouveau Centre) à la tête de la SGP.
Le maire a hésité, puis refusé, confirme Daniel Canepa. Il a proposé Pierre Mansat. L’Etat a hésité. Pierre Mansat n’est pas encore internationalement reconnu, mais ça va venir. Selon le préfet de région, il serait, en parallèle, souhaitable de confirmer Bertrand Lemoine au poste de directeur. Un garçon de talent qui a maintenu le feu sacré, commente Daniel Canepa.

La date de l’inauguration officielle n’a toujours pas été arrêtée, mais Matigon souhaite que l’instance trouve rapidement son rythme de croisière. François Fillon a donné des instructions à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France afin qu’elle s’investisse dans l’AIGP.

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Michel Mercier, un ministre à la barre

Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la région capitale auprès du Premier ministre, n’est plus aux manettes. Des difficultés fiscales conjuguées à une affaire de consommation de cigares sur fonds publics l’ont contraint à la démission le 4 juillet.
« Le développement de la région capitale » est sorti des intitulés gouvernementaux. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a repris en main le dossier. Une évolution qui, selon ses contempteurs, en dit long sur le déclassement du Grand Paris.

Face aux critiques, le patron du conseil général du Rhône vante son pedigree d’« élu ». L’ancien président du groupe Union centriste du Sénat multiplie les contacts officiels avec les élus locaux et les architectes-urbanistes du Grand Pari de l’agglomération parisienne. Les hommes peuvent changer, l’ambition reste et elle sera menée à son terme, a-t-il prévenu lors de l’installation de la SGP, le 21 juillet.

Michel Mercier devra mettre en harmonie le travail de Marc Véron à la Société dans le secteur des transports et du préfet de région, Daniel Canepa pour tout ce qui concerne les contrats de développement territorial, éclaire un acteur politique du dossier.

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Une préfecture de la région capitale

Pour Bertrand Delanoë, le 5 juillet 2010, nul besoin d’un nouveau secrétaire de la région capitale puisqu’il y a un préfet de région pour l’Ile-de-France qui est très bien, Daniel Canepa.
Le jeu d’acteurs s’est clarifié ces derniers mois, se réjouit un maire des Hauts-de-Seine. Daniel Canepa a la main. L’interlocuteur numéro 1 des maires, ce sera lui et non, André Santini. C’est une bonne chose car les maires n’aiment jamais trop discuter avec l’un des leurs
.
Le président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, proche de Nicolas Sarkozy, met en musique une vaste réforme des services de l’Etat qui dépasse le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Première étape, le 14 septembre 2009, avec la création d’une police d’agglomération regroupant Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Deuxième phase, le 1er juillet 2010 : la préfecture de la région Ile-de-France et celle de Paris ont fusionné au sein de la préfecture de la région capitale. Cette nouvelle entité, principalement basée dans un bâtiment commun avec la présidence du conseil régional va, début 2011, quitter le quartier des ministères pour s’installer dans le XVème arrondissement.

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La question sociale au second plan

Les inégalités atteignent des sommets dans la région capitale. Le pourcentage de logements sociaux culmine à plus de 60 % à Bobigny (Seine-Saint-Denis), La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ou Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) pour s’effondrer à 5,6 % à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) et 3,2 % à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Au cœur de la mégalopole, les inégalités de potentiel fiscal varient de 1 à 5. « Je pense qu’un jour, on ne parlera plus du Grand Paris. On parlera de Paris. Il faut prendre aujourd’hui la question des banlieues à bras-le-corps. Il faut les intégrer comme jadis Paris a intégré les faubourgs, il faut redistribuer les richesses », a exhorté Nicolas Sarkozy dans une interview à la revue L’Architecture d’aujourd’hui parue le 2 mars 2010.
La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 « vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux ». Parmi les neuf territoires de projet arrêtés par le gouvernement, Clichy-sous-Bois/Montfermeil (Seine-Saint-Denis), théâtre du déchaînement de violence de l’automne 2005, se veut le symbole ultime de ce discours.
La loi sur le Grand Paris reprend aussi « l’objectif de construire chaque année 70 000 logements », soit 10 000 au-dessus de la prescription du SDRIF.

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Notes

Note 01 Les principaux syndicats techniques sont le SIAAP dans le domaine de l’assainissement, le SEDIF pour l’eau, le SYCTOM pour le traitement des ordures ménagères ou le STIF pour les transports. Retour au texte

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