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Actualité - Page 4315
Dépendance : la Saône-et-Loire adopte le principe d’un nouvel impôt local
Lors de son débat d’orientation budgétaire, le conseil général de Saône-et-Loire a adopté le principe d’« un plan de sauvetage », en 82 mesures, par lequel il réduira de manière drastique les dépenses inscrites au budget primitif, à hauteur de 56 millions d’euros. Parmi ces mesures, il en est une qui vise à augmenter ses ...
Xavier Darcos et Fadela Amara rappellent leurs priorités pour la politique de la ville
Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants, dont la ...
Le conseil général de l’Hérault serre ses dépenses
Le budget 2010 du conseil général de l’Hérault, voté le 12 février, s’établit à 1 240 millions d’euros (hors opérations financières), en hausse de 0,5 % seulement par rapport au budget 2009.
Paris lance son nouveau système d’information
Le service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris vient d'inaugurer son nouveau système d'information, du nom de SARAH : SAlubrité RAvalement Hygiène.
« Le Conseil d’État sanctionne une exclusion trop générale », selon Mathieu Heintz, avocat / Interview
Suite à la décision du Conseil d‘État du 10 février 2010 annulant le seuil de 20 000 euros de la procédure adaptée et réinstaurant celui de 4000 euros, Mathieu Heintz, avocat au sein du cabinet Seban et Associés nous a donné son point de vue sur cette décision.
Premier bilan mitigé de la mise en œuvre de la politique de cohésion en France
Malgré des retards en début de période, un rapport de la Datar dresse un bilan «globalement positif» de la première partie de mise en œuvre de la politique de cohésion 2007-2013 dans l’Hexagone.
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales
Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Classement des infirmiers territoriaux en catégorie A : le CSFPT, saisi en urgence, ne tient pas séance
La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) convoquée en urgence le 15 février 2010 pour examiner une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ne s'est finalement pas tenue, faute de quorum.
Investissements et emprunt en hausse à Sedan
La ville de Sedan (Ardennes) a adopté le 1er février son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 33,53 millions d’euros, contre 34 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 1,4 %.
Les entreprises ont revu à la baisse leurs implantations en 2009
L’Aderly fait état d’un bilan en demi-teinte : les implantations d’entreprises résistent mais les emplois créés sont en chute.
