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Actualité - Page 4243
Un schéma d’aménagement de l’estuaire de la Gironde met fin à 30 ans de bras de fer
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'estuaire de la Gironde a été adopté le 13 septembre 2010 par une Commission locale de l'eau réunissant élus, acteurs économiques et associatifs de Gironde et des Charentes Maritime. " C'est le premier à intégrer les derniers arrêtés ministériels. Ainsi, notre cartographie des ...
La Haute-Normandie adapte son budget aux rigueurs
Le 3 septembre 2010, Alain le Vern, président de la région Haute-Normandie a présenté les adaptations du budget de la collectivité : «imposées par la situation financière de sa collectivité, mise à mal à l’instar de celles de ses collègues des départements et communes, par les récentes décisions du gouvernement, suppression de la ...
L’Avicca est favorable à une taxe pour financer la fibre optique
Les réseaux d’initiatives publiques restent vigilants sur les modalités économiques en cours de préparation pour accompagner le plan Très haut débit.
Les élus locaux boudent les négociations sur la filière Emballages
Dénonçant un « projet inacceptable » dans le cadre du futur agrément d'Eco-Emballages, les collectivités, rassemblées au sein de l'association Amorce, ont réclamé, le 14 septembre, l’application des dispositions du Grenelle.
Nouveau PTZ : vers une meilleure répartition territoriale de l’accession à la propriété ?
Le président de la République a profité d’un déplacement dans le Val-de-Marne, le 14 septembre, pour annoncer la mise en place d’un nouveau Prêt à taux zéro (PTZ +), qui sera intégré au sein du projet de loi de finances pour 2011.
Hugues Portelli décrypte l’impact de la loi pour les services publics
Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les services publics assurés par les collectivités locales. Le Sénat devait en effet donner son feu vert, le 14 septembre, au projet de loi, sans apporter de ...
Le ministère de la Culture veut engager une « nouvelle donne » avec les élus
« Je souhaite instaurer une "nouvelle donne" dans le dialogue avec les collectivités », a indiqué le ministre de la Culture, début septembre, dans un discours prononcé devant les préfets de région.
Sommet des Nations-Unies contre la pauvreté : les collectivités revendiquent leur place à New York
Alors que le sommet contre la Pauvreté de New York se tient du 20 au 22 septembre 2010 à New York, les principales associations de collectivités se sont réunies le 14 septembre 2010 pour revendiquer leur rôle primordial dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).
Une entreprise américaine condamnée pour des aides reçues de la ville d’Orléans il y a vingt ans
La Cour de justice européenne oblige Scott à reverser une partie des 12,3 millions d'euros perçus dans les années 80.
Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause
Une circulaire datée du 5 août 2010 du ministère de l'intérieur révèle que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. La Gisti et le Cran ont saisi le Conseil d'Etat. La Commission européenne et l'Onu réagissent.
