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Actualité - Page 4185
Encourager le recours aux appels à projets pour les politiques de l’emploi
Parce qu’ils constituent selon lui "un vrai potentiel pour renouveler les politiques de l’emploi", le Centre d’analyse stratégique (CAS) encourage, dans une note d'analyse rendue publique mardi 20 décembre 2011, à sécuriser davantage les appels à projets pour qu’ils puissent se développer.
Les députés adaptent encore le dernier collectif budgétaire
Après l'échec de la commission mixte paritaire lundi 19 décembre 2011, l'Assemblée a adopté dans la nuit du 20 au 21 décembre le 4e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, en revoyant notamment les dispositions sur le fonds d'amortissement des charges d'électricité (Facé), la taxe de séjour et la TVA à taux réduit.
Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient
En 2012, les 5 millions d'euros prévus par l’Etat pour la construction des aires d’accueil iront aux communes qui viennent de franchir le cap des 5 000 habitants et aux projets de terrains familiaux. Néanmoins, les collectivités qui ne sont pas encore à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi de 2000 peuvent recourir aux fonds Feder ...
La CU de Bordeaux conditionne le versement d’une subvention au maintien des emplois sur un site industriel
Les élus de la communauté urbaine de Bordeaux ont voté vendredi 16 décembre 2011, pour la première fois et à une très large majorité, une subvention d'aide à l'investissement sous condition du maintien d'un millier d'emplois en CDI et à temps plein.
Hubstart Paris veut imposer sa marque dans le Grand Roissy
Destiné à promouvoir le territoire autour de Roissy-CDG, Hubstart Paris, qui réunit une vingtaine d’acteurs, supervisera la structure issue de la fusion entre la pépinière Aéropole et Datagora. Elus et entreprises veulent aussi faire entendre leur voix... au risque d’un grand cafouillage.
Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat
Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.
« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi
A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations par la loi de réforme territoriale de décembre 2010.
Le Défenseur des droits demande la trêve hivernale pour les caravanes
En signant deux recommandations en faveur de l’égalité des droits pour les gens du voyage, Dominique Baudis, Défenseur des droits, reprend la démarche engagée par la Halde, du temps où elle était présidée par Louis Schweitzer.
Le préfet demande au conseil général du Rhône de quitter le Sytral
Le conseil général du Rhône a consacré une bonne partie de sa séance du lundi 19 décembre 2011 à un débat sur la lettre adressée le vendredi 16 décembre 2011 par le préfet du Rhône à Michel Mercier, président du département, à propos du retrait du département du Sytral (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et ...
Les élus du Lot annulent le schéma de coopération intercommunale pour discuter sur la base de l’ancien découpage
Réunis lundi 19 décembre 2011 à Cahors, les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont adopté les amendements présentés par le député-maire de Bretenoux Jean Launay rejetant le schéma de coopération intercommunale proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes.
