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Actualité - Page 4166

Education 20/06/2011

La mairie de Troyes fait par erreur la promotion d’une école privée

Une annonce passée sur un panneau d’information municipal invitait à s’inscrire dans un établissement catholique de la ville.

social 20/06/2011

Etats généraux de l’économie sociale et solidaire : pour une transformation sociale, économique et écologique

Lancés par Claude Alphandéry, président de France Active et du labo de l’économie sociale et solidaire, les Etats généraux de l’économie sociale et solidaire se sont déroulé les 17, 18 et 19 juin 2011 au Palais Brongniart. Avec un objectif : rendre visible l’ESS et modifier la perception de l’opinion et des décideurs sur cet ...

1 Aménagement du territoire 20/06/2011

Finistère : le Crédit agricole demande une subvention à une commune rurale pour maintenir un DAB

Décidé à fermer son distributeur automatique de billets de Spézet, le Crédit agricole pourrait revenir sur sa décision si la commune s’engage à subventionner le fonctionnement de l’appareil.

aide à domicile 17/06/2011

Le conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile

L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.

1 voirie 17/06/2011

Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet

A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.

sécurité 17/06/2011

La mairie de Toulouse s’oppose à l’installation d’un service de surveillance privé rue Bayard

Une association de commerçants toulousains souhaite faire appel à une société de surveillance privée d’ici septembre, pour sécuriser une rue proche de la gare centrale.

5ème risque 17/06/2011

Aide à domicile : les départements entendus sur la pluriannualité par le Conseil économique, social et environnemental

Le financement de la perte d’autonomie « doit continuer à reposer sur un socle essentiellement public », estime le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un avis adopté mercredi 15 juin 2011.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
2 Simplification des normes 17/06/2011

Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités

Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

1 Domaine public 17/06/2011

A Avignon, les snacks s’organisent contre « taxe kebab », votée par la mairie et validée par le TA

Les établissements de restauration rapide s’organisent pour venir à bout de la redevance d’utilisation du domaine public imposée par la municipalité.

Liberté d'expression 17/06/2011

Un directeur de cabinet dépose plainte pour « injures » contre un blog d’une association locale de contribuables

Le directeur de cabinet de la mairie de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, a déposé le 7 juin auprès de la gendarmerie une plainte pour injures à l'encontre du blog d’une association de défense des contribuables de la commune, pour des propos publiés le 2 avril. Le directeur de cabinet poursuit l’hébergeur, le titulaire du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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