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Actualité - Page 4166
Une mission d’experts sur l’AFPA
La ministre chargée de l'Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 mars 2011, a annoncé la mise en place dans les prochains jours d’une mission sur l’Association pour la formation professionnelle des adultes, qui doit rendre ses ...
Contractuels : le « oui, mais… » des syndicats
Le dispositif de titularisation des non-titulaires leur sera appliqué durant quatre ans selon l’ancienneté de leurs contrats. Les éligibles aux CDI ou à la titularisation sont désormais plus nombreux, selon le protocole d'accord envoyé mercredi 9 mars au soir.
Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté
La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.
La Poste : présentation du contrat de présence territoriale 2011-2013
Le contrat de présence postale territoriale 2011-2013, qui prévoit les engagements respectifs de l'Etat, de l'association des maires de France (AMF) et du groupe La Poste en matière de d'aménagement du territoire, a été officiellement présenté le 9 mars 2011 à Bercy.
AATF : 15 propositions pour la parité aux postes de direction générale
L’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a opportunément choisi le 8 mars, journée des femmes, pour rendre public son rapport sur « l’accès des femmes aux postes de direction générale dans les grandes collectivités ». Analyse de ses principales propositions.
Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition
Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.
Données publiques sur le logement : des chiffres à relativiser
Aborder la question du logement et de la construction par les statistiques constitue un vrai défi. Outre que le sujet est extrêmement complexe, faisant intervenir de multiples paramètres, les observateurs sont confrontés à des défaillances importantes de l'outil statistique, qu'il s'agisse de la fiabilité des données, ou des conditions ...
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendreInquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire
Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.
« La territorialisation du PTZ + n’aura pas un effet considérable sur les décisions d’achat »
Depuis le 1er janvier 2011, le PTZ + remplace le classique PTZ. Celui–ci est désormais ouvert à tous les foyers, sans conditions de ressources. Mais dans la droite ligne de la territorialisation des politiques de l’habitat, son montant varie selon les territoires. Les collectivités locales, autrefois associées via le Pass–foncier, sont ...
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendreDALO : l’urgence du relogement
Quatre ans après le vote de loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, l’effectivité de ce droit est encore en construction.
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10 ans de crise du logement : les données pour comprendre
