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Actualité - Page 4162
Action sociale : priorité à la qualité du service
Dans le cadre de son rapport puis de sa proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le sénateur Eric Doligé fait le constat que dans de nombreuses petites communes les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des coquilles vides. Il en tire comme conclusion que la création des CCAS ...
La France, seule pour assurer la sécurité maritime sur le rail Manche
Après le retrait de son partenaire anglais pour assurer la sécurité en Manche, la France l’assure seule depuis le 1er octobre 2011.
Commande publique ou subvention ?
Le droit en matière de commande publique n’en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n’est pas forcément simple.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés
Le COR ausculte, dans son 9e rapport présenté le 28 septembre, la situation contrastée des polypensionnés.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesFin de conflit au service communication de Reims Métropole
Après quatre jours de grève, les agents ont obtenu, le 30 septembre, que la directrice de la communication ne s’occupe plus du management de l’équipe ni de l’organisation du service.
La DSP entre Véolia et le Smictom des Châtelets suspendue par le préfet
Suite à un avis de la Chambre régionale des comptes de Bretagne, le préfet des Côtes-d’Armor a saisi, le 30 septembre, le tribunal administratif de Rennes pour examiner la convention liant une filiale de Veolia au Smictom des Châtelets.
Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL
Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.
Congrès HLM : gouvernement et USH divergent quant aux solutions à la crise du logement
Alors que le thème transversal du congrès HLM 2011 portait sur l’avenir du logement social français, notamment financier, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu, venu conclure l’évènement le 29 septembre, était très attendu sur le budget 2012 consacré au logement.
Opendata : libération massive de données en Saône-et-Loire
En lançant vendredi 30 septembre (à midi) opendata71.fr, le conseil général de Saône-et-Loire rejoint les quelques collectivités pionnières déjà engagées dans le mouvement de l’ouverture des données, ou opendata. Arnaud Montebourg, le président (PS) du conseil général, explique à la Gazette que le département souhaite apporter ...
Reims Métropole demande des comptes à Transdev
Le président de Transdev Reims a été congédié vendredi 23 septembre 2011 pour des propos jugés intempestifs, sur fond de climat social houleux et de difficultés économiques.
