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Actualité - Page 4141

Logement social 14/12/2011

Nantes Habitat en colère contre un prélèvement de 5,5 millions d’euros exigé par l’Etat

L'Etat demande un chèque de 5,5 millions d'euros à Nantes Habitat dans le cadre du « prélèvement sur le potentiel financier » des organismes HLM. Une mesure inadmissible, s'indigne dans une lettre ouverte le conseil d'administration.

Formation pour adulte
Copyright : PHOVOIR
Formation professionnelle 14/12/2011

La région doit devenir chef de file du système de formation selon le Conseil économique et social

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'améliorer le système de formation professionnelle, dans un avis voté mardi 13 décembre 2011. Il tire les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la région dans le paysage de la formation professionnelle, et propose qu'elle ...

STATUT 14/12/2011

La médiation sociale en quête de reconnaissance

Les premières assises nationales de la médiation sociale se sont tenues à Lyon les 12 et 13 décembre 2011. L’occasion pour ce métier d’affirmer son utilité sociale et son besoin de professionnalisation.

zone commerciale
Copyright : Phovoir
Fiscalité 13/12/2011

Disparition de la TP : le Medef vent debout contre la réforme des valeurs locatives

Les débats de la mission commune d’information sénatoriale sur les conséquences pour les collectivités, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la Contribution économique territoriale (CET) ont révélé, le 13 décembre, la forte hostilité du Medef à toute réforme des valeurs ...

Transports ferroviaires 13/12/2011

Electrification de la ligne Paris-Troyes : le financement officiellement bouclé

Les Régions Ile-de-France et Champagne-Ardenne figurent parmi les principaux contributeurs de ce chantier qui devrait être achevé en 2017 après avoir longtemps couru après son budget.

énergie 13/12/2011

Les élus de Saint-Jouin-Bruneval mécontents d’une décision du tribunal administratif en faveur d’un terminal méthanier

Les élus de Saint-Jouin-Bruneval en Seine-Maritime et les associations qui luttent contre l’implantation d’un terminal méthanier ne décolèrent pas contre le tribunal administratif.

Finances locales 13/12/2011

L’Eure utilisera des billets de trésorerie en 2012

Le département de l'Eure a décidé de lancer un programme de billets de trésorerie pour l’année 2012.

Réforme de l'Etat 13/12/2011

La décentralisation doit être un enjeu de la présidentielle

La Sénat a voté une proposition supprimant le conseiller territorial instauré par la réforme votée il y a un an. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a proposé une fusion des départements et des régions. Un dispositif de carence vient d’être mis en place pour limiter l’absentéisme dans la fonction publique ...

Sécurité civile 12/12/2011

Améliorer, encore et toujours, la sécurité civile

N’appartenant ni à l’Etat ni aux collectivités, la sécurité civile est l’affaire de tous. Il nous revient, dans un esprit de dialogue social et de réalisme économique, de poursuivre l’élan donné cette année à notre dispositif de protection des populations.Celui-ci s’est déjà traduit par la création de la Direction générale ...

Finances locales 12/12/2011

Péréquation : un FPIC inabouti

L’épisode du vote avorté, par le Sénat, d’un décalage d’application du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pose question. Justifiée au sein de la commission des finances par l’absence de simulations fiables, changeant au gré des amendements, cette idée de report pourrait avoir d’autres fondements dignes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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