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Les élus de Saint-Jouin-Bruneval mécontents d’une décision du tribunal administratif en faveur d’un terminal méthanier

Publié le 13/12/2011 • Par Patrick Bottois • dans : Régions

Les élus de Saint-Jouin-Bruneval en Seine-Maritime et les associations qui luttent contre l’implantation d’un terminal méthanier ne décolèrent pas contre le tribunal administratif.

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« Lors de l’audience du 3 novembre 2011, le Tribunal Administratif de Rouen a rejeté toutes les requêtes portées par les plaignants », résume François Auber, maire de Saint-Jouin-Bruneval, « le rapporteur public n’a parlé qu’à charge et nous sommes victimes d’un jugement sans discernement. Je suis obligé de constater que l’on ne peut lutter contre l’Etat ».

Projet d’implantation d’un terminal méthanier – Les élus et les associations Haute Normandie Nature Environnement, Ligue pour la protection des oiseaux de Haute-Normandie et Saint-Jouin-Bruneval développement durable demandaient toutes l’annulation des différents actes imposés par l’Etat dans le but d’autoriser le projet d’implantation d’un terminal méthanier sur le site d’Antifer à Saint-Jouin-Bruneval.

« Il s’agissait principalement d’obtenir l’annulation de l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime qualifiant le projet d’intérêt général ou PIG, et celui du ministre de l’Ecologie écartant le port d’Antifer et le site d’exploitation dédié au terminal méthanier du périmètre de la zone Natura 2000 du littoral cauchois », précise l’édile. « C’est pourtant le même Etat qui l’avait précédemment inscrit en zone Natura 2 000. En rejetant les requêtes, les membres du tribunal ont suivi à la lettre l’avis du rapporteur public selon lequel les demandes présentées étaient dépourvues de bien fondé », ajoute-t-il.

Irrégularités de procédure – Pourtant, les plaignants estiment que la conduite du projet de terminal est entachée de nombreuses irrégularités de procédure, population mal informée, dépassement des délais, absence de motivation de la décision de demander le PIG, détournement de procédure… Autant d’arguments non retenus par le rapporteur et le tribunal administratif. De même, ce dernier a rejeté sans aucune analyse approfondie les arguments de fond opposés à ces décisions, notamment les questions graves d’atteinte à l’environnement soulevées par l’avocat de la commune. Exemple avec la question de l’exclusion de la digue d’Antifer de la zone protégée Natura 2000 : faisant sien le raisonnement du rapporteur public, le tribunal s’est borné à relever « qu’il ne résulte pas de l’instruction que des espèces d’oiseaux soient présentes sur le site », oubliant par là même que, dans un premier temps, l’Etat avait jugé ces espèces suffisamment présentes pour inclure la digue et le port dans la première mouture de la zone Natura 2000. S’agissant de l’atteinte à la sécurité, rien n’a retenu l’attention des juges alors que l’avocat de l’association Saint-Jouin-Bruneval développement durable avait insisté lors de l’audience sur la proximité de l’école du village, d’une plage…

Doutes sur l’indépendance du tribunal – Si les plaignants ont décidé de faire appel du jugement devant le tribunal de Douai dans le Nord, ils ne s’en interrogent pas moins sur l’indépendance de cette juridiction par rapport au pouvoir politique. Sachant que ce jugement intervient au moment où le port du Havre, propriétaire du site d’Antifer, a sélectionné un cabinet spécialisé pour étudier la possibilité de relancer le projet.

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