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Actualité - Page 3983
Conseils à l’usage du nouveau Secrétariat général de modernisation de l’action publique
Le 1er décembre 2011, les députés François Cornut – Gentille et Christian Eckert avaient rendu un rapport sévère à l’encontre de la Révision générale des politiques publiques, reprenant les constats consensuels du manque de concertation, de l’application systématique et sans réflexion de la règle de la suppression du un ...
Le Rhône accorde une licence gratuite pour ses archives à NotreFamille.com
L’accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l’éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales.
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataSuppression des communes : la révolte de Jean Launay
Jean Launay, député-maire de Bretenoux (PS), trésorier de l’AMF s’insurge contre le cliché véhiculé par une grande radio périphérique pendant la semaine du Congrès des maires, qui projetait que si la France supprimait ses communes, cela représenterait une économie de 70 milliards d’euros pour les finances publiques. Une somme qui ...
Habitat, rénovation thermique : les priorités de Dominique Braye, président de l’Anah
Dominique Braye, président de l’Anah, et de la CA de Mantes-en-Yvelines (UMP) revient sur la réforme annoncée par Cécile Duflot de la loi sur les copropriétés dégradées. Il insiste sur la nécessité de faire de la prévention : un diagnostic de la copropriété, un plan pluriannuel des travaux, et un fonds de travaux obligatoire abondé ...
Développer le mix énergétique à l’échelle des bâtiments : exemples de collectivités pionnières
Nantes, Montpellier, Antony, Le Havre, quatre démarches de collectivités territoriales pour développer le mix énergétique à l'échelle des bâtiments.
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLes dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées
Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l’environnement concernant l’installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s’est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d’environnement dans une décision du 23 novembre ...
« Il faut une approche territoriale de l’urbanisme » – Pierre Jarlier, sénateur
Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour défend, dans une interview réalisée lors du Congrès des maires, le 22 novembre, une approche territoriale de l’urbanisme, à l’échelle de l’intercommunalité, et revient sur l’annonce par Cécile Duflot de l’achèvement de la décentralisation du droit des sols. Avec la nécessité ...
Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
Le débat BIP/Enerpresse qui s’est tenu le 22 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’est penché sur les relations entre la tarification progressive de l’énergie, qui est au cœur de la proposition de loi du député François Brottes, et le principe de la péréquation tarifaire. La question initiale ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurEau : la tarification sociale continue à faire le buzz
Au Salon des maires, deux conférences coup sur coup ont poursuivi le débat sur les enjeux et les freins à la tarification sociale, dans l'eau mais aussi dans l'énergie.
