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Actualité - Page 3977

1 CONTENTIEUX 14/06/2012

Affaire Marina : le soutien professionnel de l’Anas

Les Assises du Mans jugent jusqu’à la fin juin 2012 les parents de la petite Marina, morte sous leur coups en 2009. Défaillance de la protection de l’enfance ? Les travailleurs sociaux, soutenus par un communiqué du 10 juin de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), sont appelés à témoigner le 18 juin.

FA_2012_06
Copyright : La Gazette
L’Actualité des marchés Finance active – La Gazette des communes / juin 2012 14/06/2012

Tentative d’épuisement de la zone euro

Alors que l’Espagne sera le 4e pays européen à recevoir une aide extérieure ; alors que BCE a mis les gouvernements européens devant leurs responsabilités ; alors que la Chine vient en soutien d’une croissance pourtant de plus de 8 %... que retenir ? comment mettre les choses en perspective ?

énergie 14/06/2012

Le gouvernement souhaite que le pétrole de Guyane finance la transition énergétique

La ministre de l’Ecologie Nicole Bricq a donné un coup d’arrêt, mercredi 13 juin 2012, au projet de forage de la compagnie pétrolière Shell au large de la Guyane. Elle entend rediscuter les termes du permis accordé par le précédent gouvernement afin de remplir plusieurs objectifs : améliorer la protection de l’environnement ainsi que ...

Environnement 14/06/2012

Le Grand Toulouse transforme les rives de la Garonne en un vaste parc urbain

La communauté urbaine du Grand Toulouse a lancé le 1er juin 2012 le projet du grand parc Garonne, c'est-à-dire le réaménagement des rives du fleuve dans sa traversée de sept communes de l’aire urbaine d’amont en aval en passant par Toulouse, Blagnac, Beauzelle, Seilh, Fenouillet, Gagnac sur Garonne et Saint-Jory. Ces 3 000 hectares ...

URBANISME COMMERCIAL 13/06/2012

Suspense pour le décret affichage publicitaire

L’aboutissement de la réforme de l’affichage publicitaire avait été plus que laborieux, avec le décret du 30 janvier 2012 publié un an après le début de la concertation sur son contenu. Son application semble promise aux mêmes turpitudes.

1 Eau 13/06/2012

Inondations : le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux

Pour le président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012 par la mission d’information du Sénat sur les inondations dans le Var, en la matière, les choses évoluent dans le bon sens, même si subsistent des problèmes de gouvernance.

[Club Finances] 13/06/2012

Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015

Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...

gouvernement 13/06/2012

Les attributions des ministres délégués à l’ESS et à la ville

Deux décrets au Journal officiel du 13 juin 2012 précise les périmètres et attributions de Benoît Hamon et François Lamy.

Santé 13/06/2012

Le désert médical nocturne tend à gagner du terrain en Dordogne

Le président du conseil général de la Dordogne, Bernard Cazeau, s’inquiète des conséquences sur la permanence des soins de la suppression depuis le 2 mai 2012 d’une ligne de garde entre minuit et 8 heures du matin au centre hospitalier de Périgueux.

Transport 13/06/2012

Autopartage à Lyon : le loueur Car’go défend son nom contre celui de car2go, condamné par la justice

« Nous avons le regret de vous informer qu’à compter de ce jour, le service car2go Lyon n’est plus opérationnel, en raison de contraintes légales qui nous imposent d’interrompre immédiatement le service ». Ce mail de car2go envoyé le week-end du 9-10 juin 2012 a prévenu ses clients de l’arrêt du système de location en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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