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Actualité - Page 3939
Les mairies de la Manche, points de collecte des téléphones usagés
La mairie de Coutances s’est vu remettre mercredi 24 avril 2013 une boîte de collecte pour les téléphones portables usagés dans le cadre d’un partenariat entre l’opérateur France Télécom-Orange et l’association des maires de la Manche.
A Bruxelles, Veolia teste la production de « bioplastiques » à partir des eaux usées
Veolia juge concluants les premiers essais de fabrication de plastiques à partir des effluents, menés sur la station d’épuration de Bruxelles. L’installation d’un pilote industriel doit être décidée d’ici fin 2013.
Un observatoire de l’impact de la pauvreté sur l’alimentation
La Fédération des banques alimentaires a lancé, mercredi 17 avril 2013, l'Observatoire pauvreté-nutrition-alimentation, Opnalim, dans l’objectif de favoriser le débat et la recherche sur les liens entre pauvreté et alimentation.
L’Etat reprend à son compte les créances de l’association Racine, gestionnaire d’une mesure du FSE
Une quarantaine de porteurs de projets attendent toujours les subventions 2009 du Fonds social européen, pour une somme estimée entre 1,5 million et 2,8 millions d’euros. En cause, la mise en liquidation judiciaire de l’association intermédiaire Racine, à qui la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP ...
Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.
Directeur de “PM” : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.
Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsLa fréquentation touristique a été stable grâce aux étrangers en 2012
La DGCIS a publié mardi 23 avril 2013 ses dernières statistiques sur le tourisme en France. La fréquentation des hébergements touristiques est restée stable en France en 2012 grâce aux clientèles étrangères, alors que les Français ont moins séjourné dans les hôtels et campings. Les établissements ayant privilégié "la qualité ...
Mariage pour tous : pourquoi la loi ne sera pas censurée par le juge constitutionnel
Saisi le jour même de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 23 mai 2013 pour décider si cette réforme sociétale tant contestée est conforme à la Constitution.
CNSA : 220 millions débloqués pour les maisons de retraite
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 23 avril pour voter son rapport d’activité 2012, dans un climat indiscutablement apaisé. Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a annoncé des mesures en faveur de la médicalisation des maisons de ...
