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Actualité - Page 3921
Suppléant un jour, suppléant toujours
Par deux décisions du 18 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Devedjian et Plagnol pour violation de l'article L.O. 134 du code électoral qui interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être en même temps suppléant d'un candidat à l'Assemblée nationale. Une belle occasion pour le ...
Qui présidera les conférences territoriales ?
Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.
La déconcentration plébiscitée par les cadres
« La République a eu besoin d’un pouvoir concentré pour se faire et aura besoin d’un pouvoir déconcentré pour ne pas se défaire. » En paraphrasant François Mitterrand, on pourrait ainsi résumer les enseignements ressortant de deux enquêtes récentes.La première est celle effectuée en commun, fait rarissime, par les trois ...
Alain Lambert : Pour une loi de financement des collectivités territoriales
Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.
Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
Raffarin fait entendre sa petite musique
Lors du colloque « Trente ans de décentralisation et après », organisé le mardi 23 octobre 2012 au Sénat par Le Courrier des maires et La Gazette des communes, l’ancien Premier ministre a mis en garde contre les discours sur la simplification territoriale.
Les CLI veulent être reconnues du président Hollande
A quelques jours de son conseil d’administration, programmé lundi 29 octobre 2012, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) attend toujours ne serait-ce qu’un signe de la part de la nouvelle majorité. « Oubliée » de la Conférence environnementale, elle craint de l’être aussi du grand ...
Décès d’un nouveau-né dans le Lot : « Des ratios nationaux non adaptés » (Alain Mellinger, conseiller général )
Le décès d'un nouveau-né de sept mois sur l'autoroute A20 le 19 octobre 2012, alors que sa mère se rendait en compagnie de son compagnon à un centre de prénatalité à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à plus d'une heure de son domicile à Lacapelle-Marival (Lot), relance le débat de la fermeture du service de maternité du centre hospitalier ...
La Banque postale cherche des solutions de long terme pour les collectivités
Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 17 octobre 2012, Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, a indiqué que son établissement cherchait des solutions pour les financements de plus de 15 ans des collectivités. Il a rappelé le lancement de leur offre de prêts à 10 ans ...
De l’utilité de se fédérer sur un « projet commun »
Comme l’a souligné récemment notre collègue Jacques Marsaud, il ne peut être fait grief aux territoriaux de complicité dans les réformes « technocratiques » puisqu’ils sont rarement sollicités par nos gouvernants !Certes, ils sont absents dans les cabinets ministériels. Mais, plus grave, leurs avis, leurs critiques ...
