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Actualité - Page 3918
Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque
Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.
Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations
Dans un « document de travail » transmis le 10 décembre 2012 aux associations d’élus locaux, le gouvernement rappelle les principales dispositions de l’avant-projet de loi « portant décentralisation et réforme de l’action publique », daté du 27 novembre 2012, dont Le Courrier et La Gazette avaient présenté une synthèse. Ce ...
Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »
Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...
[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité
Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.
Levallois-Perret : les syndicats dénoncent des dérives, la mairie se dit victime d’un règlement de compte
Levallois-Perret est en ébullition. L’article de Mediapart annonçant une enquête judiciaire menée sur la police municipale, paru le 3 janvier, fait couler beaucoup d’encre. D’un côté, certains policiers municipaux dénoncent des dérives. De l’autre, la mairie revendique être dans son bon droit. Acteur majeur de la tranquillité ...
Transports – 40 projets sélectionnés
Le troisième appel à projets « TCSP » (transports en commun en site propre) devrait être lancé au cours du premier semestre.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Transition énergétique – Un débat national allongé et un projet de loi à l’automne
En consacrant un chapitre à l’énergie, l’avant-projet de loi « décentralisation » confirme la volonté de la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, d’accélérer les étapes de la transition énergétique.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Handicap – Des transferts annoncés
Au grand dam des associations de personnes handicapées, qui ont demandé au gouvernement, mi-décembre, « de renoncer à l’avant-projet de loi », l’acte III de la décentralisation contient un chapitre « handicap ».
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Education – Au programme, refondation de l’école et lutte contre l’échec scolaire
L’école doit faire peau neuve en 2013. Présenté en janvier en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation et de programmation qui organise sa refondation sera discuté tout au long du premier semestre.
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Petite enfance – Un avenir incertain pour les gestionnaires de crèche
Dans le secteur de la petite enfance, l’année sera décisive. Alors que les négociations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vont s’ouvrir, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, souhaite « réduire les inégalités ...
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
