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Actualité - Page 3904

Mariage pour tous 30/01/2013

« Nous sommes dans l’attente d’un cadre qui tienne compte de la réalité des familles » – Elsa Melon, présidente de l’Anas

À l’occasion de l’examen devant l’Assemblée nationale, mardi 29 janvier 2013, du projet de loi de « Mariage pour tous », Elsa Melon, présidente de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur les rapports actuels entre ces travailleurs sociaux et les familles homoparentales.

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 [BIllet] Urbanisme 30/01/2013

Le gaspillage des annulations de PLU

L’annulation du plan local d’urbanisme de Brest Métropole Océane par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 décembre 2012, nouvel exemple d’une longue liste d’annulations contentieuses, vient rappeler la difficulté dans laquelle se trouvent les services d’urbanisme face aux méandres de la réglementation.

Social 30/01/2013

Le coût des Ehpad au coeur de la future loi dépendance

Le président de la République a annoncé une loi dépendance d’ici la fin de l’année 2013. La ministre aux Personnes âgées et à l’Autonomie confirme que les maisons de retraite en seront un important volet.

Education 30/01/2013

Réforme des rythmes scolaires : les élus locaux dans l’attente de précisions sur les financements

Vincent Peillon a reçu, mardi 29 janvier, les associations d'élus locaux pour répondre aux inquiétudes sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes. Taux d’encadrement, recrutements, calendrier… les élus restent inquiets, même s’ils saluent l’effort de dialogue.

[Le millefeuille sur le grill] 29/01/2013

C’est la MAP qu’elle préfère

Pour Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation marque, avant tout, l’acte I de la modernisation de l’action publique (MAP). Et le retour-éclair de la RGPP ?

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Normalisation 29/01/2013

Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés

Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...

Energie 29/01/2013

La FNCCR distingue cinq collectivités pour leurs actions de maîtrise de l’énergie

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a récompensé, mardi 29 janvier à Grenoble, les collectivités locales ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie dans leur catégorie.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Coopération décentralisée 29/01/2013

Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !

Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.

Cet article fait partie du dossier :

Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Aménagement du territoire 29/01/2013

Projet de redéploiements avec fermetures de brigades et de commissariats, 36 communes concernées

Un nouveau projet de redéploiements police/gendarmerie est à l'étude au ministère de l'Intérieur se traduisant par des fermetures de commissariats et de brigades de gendarmerie.Trente six communes seraient concernées.

Rénovation énergétique 29/01/2013

Le Nord Pas de Calais mise sur un tiers investisseur pour atteindre 25.000 réhabilitations thermiques en 2020

Le Nord Pas de Calais veut recourir d’une façon inédite au concept de tiers investisseur pour faciliter les réhabilitations thermiques dans les logements privés Déjà retenu parmi les six régions partenaires du Plan Bâtiment Durable, il va répondre à l’appel à projet annoncé le 28 janvier 2013 à Lille par Cécile Duflot .

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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