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Actualité - Page 3890

Aménagement numérique du territoire 10/12/2012

La Dordogne se débat sur la gestion du déploiement du très haut débit

Alors que la Dordogne entre en phase d'application du déploiement du très haut débit avec une première expérimentation dans le Bergeracois, le conseil général de la Dordogne et le SDE discutent encore des modalités de gouvernance de cette politique publique.

[CONFÉRENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION] 10/12/2012

Jeunesse : 22,5 % des jeunes sont pauvres

A l’occasion de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est ouverte lundi 10 décembre 2012 au Conseil économique, social et environnemental, un assouplissement des conditions d’accès au RSA jeune devrait être annoncé.

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Copyright : Phovoir
[Conférence de lutte contre la pauvreté] 10/12/2012

Pauvreté : va-t-on enfin décloisonner les politiques sociales ?

Sous la présidence du Premier ministre, la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale s’ouvre ce 10 décembre 2012. Un plan quinquennal est annoncé début 2013.

Education 10/12/2012

A Asnières-sur-Seine, un tableau interactif dès la maternelle

Prévu d'abord uniquement pour les écoles primaires, le projet d'équipement a été étendu à la maternelle, une extension dont le bilan est jugé positif.

[Conférence nationale de lutte contre l'exclusion] 10/12/2012

Pauvreté : ne pas oublier une approche territorialisée

La Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale constitue un rendez-vous essentiel pour orienter l’action du gouvernement. Pourtant, sauf en matière de la santé, la dimension territoriale aura été finalement assez peu présente dans les débats. Et le rapport du gouvernement sur la pauvreté en France n’y fait ...

Réforme électorale 10/12/2012

Elections locales : le projet de réforme décrypté

Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014 (avec celle des délégués communautaires par fléchage), et le report à 2015 des élections cantonales rebaptisées "départementales", avec un nouveau mode de scrutin et un renouvellement intégral. Les élections régionales sont également reportées en 2015. Le report ...

Finances 10/12/2012

Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance

La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.

Finances 10/12/2012

Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP

Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.

[Conférence nationale de lutte contre l'exclusion] 07/12/2012

Clarifier la gouvernance des politiques de solidarité

Dispositifs sociaux complexes et cloisonnés, réponses fractionnées, accompagnements redondants, ont été dénoncés lors du travail préparatoire à la conférence nationale contre la pauvreté des 10 et 11 décembre 2012. Les politiques de solidarité doivent être simplifiées, décloisonnées, entre collectivités territoriales et les ...

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] 07/12/2012

A la lyonnaise…

Un projet de loi de décentralisation obéit à une règle simple : 900 parlementaires en débattent et à la fin, c’est toujours Gérard Collomb, le sénateur-président du Grand Lyon, qui gagne. Cette métaphore, empruntée à Gary Lineker à propos du football et de l’équipe d’Allemagne, tient toujours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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