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Actualité - Page 3829
Avant projet de loi décentralisation : le syndicat des DG rentre dans la danse des critiques
Tout en se félicitant d’une nouvelle étape de la décentralisation, le syndicat national des DG, dans un communiqué du 28 mars 2013 est assez critique sur l’avant-projet de loi, jugé peu lisible. Il pointe certaines absences et formule des « propositions d’amélioration », notamment sur l’intercommunalité et le rôle des DGS.
Rapport annuel de la CNCDH : une France « atomisée » et « en proie à une crise identitaire »
Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), basés sur les faits racistes, antisémites et xénophobes commis en 2012, dessine une France « atomisée » et « en proie à une crise identitaire ».
De nouvelles idées pour résoudre la crise du logement
Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été l’occasion de revenir sur les annonces récentes du président de la République, mais aussi de souligner les manques.
Recours contentieux en matière d’urbanisme : « Donner les moyens à la commune d’accélérer la procédure – Guillaume Ghaye (avocat)
Après les annonces du président de la République pour relancer le secteur de la construction le 21 mars 2013, Guillaume Ghaye, avocat (cabinet Molas et associés), spécialiste du droit de l’urbanisme, revient sur les mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme et à faciliter le montage des projets.
Seine-Maritime : 74 postes de prévention spécialisée disparaissent
En décembre 2012, le Conseil général de Seine-Maritime a diminué de 3,5 millions d’euros la dotation aux associations chargée de la prévention spécialisée, soit une baisse de 50%. Alors que 74 personnes sont en cours de reclassement ou de licenciement sur 140 salariés, la collectivité vote une enveloppe de 500 000 euros pour faire face ...
Bras de fer entre la Bretagne et le Conseil d’Etat sur la charte des langues régionales
Les élus bretons sont mécontents : le gouvernement ne présente pas de projet de loi constitutionnelle permettant de ratifier la Charte européenne des langues régionales depuis que, le 5 mars 2013, le Conseil d’Etat a rendu un avis négatif sur la question. Pourtant, cette ratification fait partie des engagements de campagne de François ...
Lutte contre la précarité énergétique : un manque de connaissances et de gouvernance
La précarité énergétique était, jeudi 28 mars 2013 à Paris, au programme du débat national sur la transition énergétique lancé par le gouvernement. Les associations ont fait part de leur inquiétude devant un phénomène qui touche quatre à cinq millions de foyers et est en constante augmentation. Elles ont aussi déploré l’absence ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatBudget bloqué en pays Granvillais
Le 21 mars 2013, par un vote à bulletin secret, le conseil communautaire du Pays Granvillais (Manche) a rejeté le budget 2013 présenté avec une augmentation de 2,5 % des impôts locaux, destinée en partie au financement d’un projet de complexe aquatique.
Gestion prévisionnelle des ressources humaines : Paris a encore des progrès à faire
Adressé le 12 février 2013 au maire de Paris, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines de la ville de Paris souligne le défi que représente cette GPRH.
Normes : les règles des fédérations sportives ont-elles un statut à part ?
Le rapport Boulard/Lambert du 27 mars 2013 sur la lutte contre l’inflation normative pointait les « excès normatifs des fédérations sportives » en leur consacrant une longue partie et proposait de les freiner par un certain nombre de mesures. Quelques jours plus tard, le 28 mars, le maire du Mans annonce que la fédération française de ...
