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Actualité - Page 3829
Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
Les responsables des moyens et petits EPCI redoutent un naufrage du troisième volet du projet de loi de décentralisation, censé renforcer la coopération intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasAdapter les tablettes tactiles aux contraintes scolaires
La tablette tactile ouvre de nouveaux champs d’apprentissage par le numérique. Dans la pratique, elle doit s’intégrer à un fonctionnement en mode collectif. Des alternatives françaises vont tenter de gommer les défauts des premiers standards du marché.
Assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités
En toute discrétion, les conditions d’octroi et la procédure relative aux prêts de très long terme aux acteurs publics locaux sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ont été assouplis au cours de l’été. La marge sur ces crédits a également été réduite.
Pour une clarification de l’organisation des pouvoirs au sein des collectivités locales
La démocratie locale souffre des ambiguïtés qui subsistent sur la réalité de l'articulation des responsabilités politiques, exécutives et administratives au sein des collectivités.La responsabilité politique incombe aux élus et elle s'exerce au travers des décisions prises par le conseil.Ce conseil élit en son sein un président (le ...
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : « La réponse à une exigence de qualité et d’équité »
Qu’il s’agisse de la mise en place d’un nouveau grade et de nouveaux échelons au sein du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou de la régulation de la promotion interne, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014
Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes électorales complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles ...
Plaidoyer pour une recomposition des responsabilités centrée sur les collectivités
Dans un ouvrage paru en juillet 2013, et intitulé « Education artistique, l’éternel retour ? », Marie-Christine Bordeaux et François Deschamps, respectivement maître de conférences à l’université Stendhal de Grenoble et directeur des affaires culturelles de la communauté d’agglomération d’Annecy (Haute-Savoie), estiment que la ...
Elus et responsables de scènes publiques et de festivals ont désormais un cadre de référence pour organiser leurs relations
Fruit de deux ans d’échanges entre la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et France Festival, la « charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques » a été officiellement signée en Avignon le 17 juillet 2013. Le SNSP a ...
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
