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Actualité - Page 3791

Roms 30/05/2013

Nantes Métropole amorce une coopération avec quatre villages roumains

Ce jeudi 30 mai 2013, quatre communes du sud-ouest de la Roumanie de moins de 3 500 habitants (Vartop, Salcuta, Punghina et Gârla Mare), qui comptent 20 à 40 % de Roms dans leur population, ont signé des conventions de coopération décentralisée avec la métropole de Nantes (24 communes, 582 159 hab., Loire-Atlantique).

Réseau 30/05/2013

Emilie Thérouin élue présidente du Forum français pour la sécurité urbaine

Les communes membres du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont désigné le 30 mai la ville d’Amiens pour présider leur réseau. Cette présidence sera incarnée par Emilie Thérouin, adjointe au maire d’Amiens chargée de la prévention et de la sécurité. Agée de 31 ans, la jeune élue ex-EELV occupait depuis 2012 la ...

Train roulant
Copyright : Fotolia
1 Transport ferroviaire 30/05/2013

Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.

Emploi 30/05/2013

L’AMGVF privilégie le territoire pour lutter contre le chômage

Pour enrayer la hausse du chômage, l’Association des maires des grandes villes de France et l’OCDE ont publié mardi 28 mai 2013 avec d’autres partenaires un document commun préconisant une meilleure coordination entre stratégies territoriales de l’emploi et politiques de développement économique.

Décentralisation 30/05/2013

Le Nord et le Pas de Calais unissent leurs forces et anticipent sur le projet de loi décentralisation

Mercredi 29 mai 2013, les présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait à Lille (59) un point d'étape sur la coopération pragmatique entamée entre les deux collectivités. Ce rapprochement se traduira le 4 juillet par une convention départementale 59/62 . Elle réunira à Arras (62) les conseillers généraux des deux ...

Sénat
Copyright : J. Paquier
2 Décentralisation 29/05/2013

Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat

A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...

Sport 29/05/2013

Le maire du Mans prêt à un bras de fer avec la Ligue de football

Le maire du Mans Jean-Claude Boulard est déterminé à déposer un référé-suspension devant le Conseil d'Etat si la Ligue de football rétrograde Le Mans FC. Son règlement en stipule l'automaticité en cas de dépôt de bilan, lequel apparaît imminent pour un club dont le passif s'élève à quelque 15 millions d'euros. En jeu, le devenir du ...

Aide sociale à l’enfance 29/05/2013

« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis

Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Poubelle_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [BILLET] Environnement 29/05/2013

Quand la QPC tue à petit feu le droit de l’environnement

Troisième objet des QPC depuis leur création en 2010, le droit de l’environnement a souffert de nombreuses censures conduisant inéluctablement à son instabilité .Majoritairement fondées sur une atteinte à l’article 7 de la Charte sur l’environnement, les censures devraient réjouir tout défenseur de la mise en œuvre du principe de ...

2 Energie 29/05/2013

Concessions hydroélectriques : en route, lentement mais sûrement, vers la mise en concurrence

Sous la pression de la Commission européenne qui a, une fois de plus, le 29 mai 2013, appelé la France à libéraliser son parc hydraulique, le gouvernement n’a plus d’autre choix que de confirmer la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Et ce, bien que la ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho ait, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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