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Actualité - Page 3773
Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer
L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.
Transition énergétique : Christian Pierret (FMVM) dénonce l’orientation « idéologique » du débat national
Présente dans les instances du Débat national sur la transition énergétique (DNTE) et jusqu’ici d’une grande discrétion, la Fédération des villes moyennes juge « trop idéologique » l’orientation que prend le débat. Son président, Christian Pierret, s’en explique à La Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatRéforme territoriale : et si l’on s’en tenait là ?
Une grande ambition qui s’effrite en plusieurs projets, cela nous évoque les prémices de la loi de décembre 2010. L’objectif initial de celle-ci éclata en plusieurs textes dont certains ne furent jamais adoptés, ni même présentés devant le Parlement. Au-delà de ce rappel, interrogeons-nous sur le contenu des trois projets de loi de ...
« Plus la règle de droit est compliquée, plus le chantage est efficace » – Daniel Labetoulle
Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a remis le 25 avril 2013 à la ministre de l’Egalité des territoires Cécile Duflot un rapport relatif à la limitation des recours abusifs en matière d’urbanisme, intitulé « Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre ». Retour sur ...
Haute-Normandie : Bihorel et Bois-Guillaume doivent divorcer
Le tribunal administratif (TA) de Rouen en Seine-Maritime a annulé le 18 juin la fusion contestée de Bihorel (8 400 âmes) et de Bois-Guillaume (13.400 habitants), officialisée le 1er janvier 2012.
Généraliser la prévoyance des territoriaux, un impératif selon la MNT
A l’occasion de ses rencontres biennales, la MNT a élu Alain Gianazza, nouveau président, et a présenté un premier bilan sur la mise en place de la participation employeur, depuis l’automne 2012.
Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d’un département unique
Le sénateur Philippe Dallier a déposé le 18 juin 2013 une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris et les trois départements de la petite couronne.
Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme
Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.
La région Picardie va créer un service public de l’efficacité énergétique
A la rentrée de septembre 2013, la région Picardie annoncera la création d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Une réponse à l’accroissement de la précarité énergétique.
Bristol capitale 2015 verte de l’Europe : et maintenant, comment mobiliser ses citoyens ?
Alors que Bristol est devenu la sixième capitale verte de l’Europe entre autres pour ses efforts en matière d’efficacité énergétique, il est bon de se demander comment ce titre peut aider à mobiliser les citoyens.
