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Actualité - Page 3697
L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...
Les syndicats jugent illusoire la « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice
Les syndicats de fonctionnaires ont jugé illusoire, jeudi 24 avril 2014, l'introduction par Manuel Valls d'une clause de revoyure qui permettrait de revoir le gel du point d'indice des fonctionnaires prévu jusqu'en 2017, en fonction du retour éventuel de la croissance.
Plages du Débarquement au patrimoine mondial : la France a transmis le dossier à l’Unesco
Le ministère de la Culture a décidé de présenter officiellement la candidature des plages du Débarquement de la Seconde guerre mondiale pour un classement au patrimoine mondial de l’Unesco. Un dossier activement soutenu par la région Basse-Normandie qui en fait un enjeu culturel, historique, mais aussi touristique.
Le groupement d’achat d’énergie, le bon moyen de faire des économies ?
Afin de ne pas transformer en casse-tête pour l’acheteur public la disparition prochaine des tarifs régulés d’énergie, de plus en plus d’autorités concédantes montent des groupements de commandes. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en place un groupe de travail pour les y aider.
Du déchet au « recyclat », un pas vers l’économie circulaire ?
Une meilleure reconnaissance et traçabilité des matières recyclées pourraient-elles faciliter une économie circulaire ? La Fabrique Ecologique propose de faire évoluer la législation des déchets en introduisant le terme de « recyclat ».
La gouvernance locale de la tranquillité publique : un nouveau mille-feuilles ? – Gabriel Sciamma, consultant
Après le mille-feuilles de la politique de la ville, le mille-feuilles territorial, un risque se fait jour de voir apparaître un nouveau mille-feuilles, celui de la gouvernance locale de la tranquillité publique.Une lecture attentive de la stratégie nationale de la prévention de la délinquance publiée en juillet 2013 n’évoque pas moins ...
L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
Servir la transparence, le développement économique mais aussi guider les politiques publiques, et permettre ainsi de baisser la dépense publique : l’idée que l’open data répond à toutes ces exigences fait son chemin au sein du gouvernement, comme en a témoigné l’intervention de Marylise Lebranchu lors de la Conférence de Paris sur ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLe point d’indice ne sera peut-être pas gelé jusqu’en 2017
Dès le lendemain de la présentation du programme de stabilité 2014-2017 en Conseil des ministres, qui a confirmé le gel du point d’indice jusqu’en 2017 sans plus de précisions, le Premier ministre fait un geste. Il a en effet annoncé, jeudi 24 avril lors d'une visite d'usine à Saint-Lubin-des-Joncherets (Eure-et-Loir), l’introduction ...
Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasSerge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
Le nouveau directeur de cabinet d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, gardera ses fonctions à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Un cumul qui fait de lui un interlocuteur incontournable sur le grand chantier cher à Manuel Valls.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
