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Actualité - Page 3453

1 Réforme territoriale 09/03/2015

Reims-Châlons-Epernay, métropole mort-née ?

Adopté dans la nuit du 4 au 5 mars 2015 par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi NOTRe, l’amendement ouvrant la voie à la création d’un EPCI unique entre les trois principales agglomérations de la Marne a finalement été rejeté dans la nuit du 5 au 6… Mais le combat continue, selon ses rédacteurs.

1 Données 09/03/2015

« La question de la finalité du geste statistique doit être réintroduite »

Thomas Berns est maître de conférences en philosophie politique et en éthique à l'Université Libre de Bruxelles. Avec sa consoeur Antoinette Rouvroy, ils mènent un projet de recherche sur ce qu’ils ont baptisé “la gouvernementalité algorithmique”, “un nouveau régime général de production des normes s’appuyant sur le traitement ...

1 [Opinion] Collectivités territoriales 09/03/2015

Penser les collectivités de la France de demain

Les collectivités territoriales constituent des acteurs incontournables de la vie de notre pays. Elles participent très largement à l’activité économique et à la croissance, en réalisant plus de 70 % de l’investissement public. Elles représentent, en outre, un véritable point de repère de notre démocratie.Plus de trente ans après ...

VallsAN
Copyright : Assemblée nationale
3 Politique de la ville 06/03/2015

Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive

Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été ...

Storm Clouds Saskatchewan
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 06/03/2015

Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE

Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...

Flickr CC by subcircle
Copyright : Flickr CC by subcircle
Stop ou encore ? 06/03/2015

Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?

La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...

2 Réforme territoriale 06/03/2015

Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?

Depuis juillet 2014, l’Association des régions de France milite pour que la culture devienne une compétence obligatoire. Est-ce une bonne idée ? La Gazette a posé la question à Abraham Bengio, DGA de Rhône-Alpes, et à Michel Vayssié, DGS de Lille.

jeune femme en chaise roulante avec un ami
Copyright : Fotolia
1 Jeunesse 06/03/2015

Une nouvelle ère s’ouvre pour le service civique. Avec les collectivités territoriales ?

Dans le contexte post-Charlie, le service civique, qui s'apprête à passer le cap des 5 ans – un colloque est organisé pour l'occasion ce lundi 9 mars par l'Agence du service civique -, est plus que jamais positionné comme un outil d'éducation à la citoyenneté. Il devra répondre à la volonté d'engagement des jeunes et garantir la ...

1 Déontologie 06/03/2015

La communication d’une collectivité, oui, celle d’un-e élu-e, non

Au-delà de leur opposition à la politique de communication de la ville de Béziers – on se souvient du « Désormais, la police municipale a un nouvel ami », illustré d'une arme à feu - les professionnels déclarent s'interroger très régulièrement sur les limites de la communication publique, notamment quand ils sont mis en difficulté ...

Intercommunalité 06/03/2015

Feu vert pour l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Par sa décision du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Ce texte fait suite à une de ses précédentes décisions « commune de Salbris » qui avait abrogé en juin 2014 une disposition législative permettant de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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