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Actualité - Page 3392
Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
La commission des finances du Sénat met en place "un groupe de travail bipartisan" pour corriger les nombreux défauts de la réforme de la DGF. Cette démarche, soutenue par le gouvernement, devrait trouver un écho favorable à l'Assemblée nationale. Objectif : débuter les travaux au plus vite en vue d'intégrer le PLF 2017.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité
Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d’activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.
« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »
Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...
Pourquoi Issy-les-Moulineaux est la ville la moins endettée de France
Issy-les-Moulineaux communique : elle est la ville la moins endettée de France. Soucieuse d’une bonne gestion qui va s’accentuant, Issy est aussi une ville riche, trop riche ?
L’avenir de la planète et des finances locales est… dans nos poubelles
Dans un monde où la consommation des ressources naturelles a largement dépassé les capacités de la terre et où le réchauffement climatique n’est plus une éventualité météorologique, les Etats sont plus que jamais mobilisés pour apporter les réponses nécessaires à ces enjeux écologiques, économiques et sociétaux. L’enthousiasme ...
Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux
Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.
La pluridisciplinarité, une nécessité pour la qualité de la forme urbaine
Modeler le cadre de vie de millions d’habitants représente une très lourde responsabilité. Relève-t-elle de la compétence exclusive des architectes ?
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : syndicats et mutuelles fourbissent leurs armes
Appuyée par huit organisations syndicales, la Mutualité de la fonction publique (MFP) lance une campagne auprès des agents, employeurs publics et parlementaires afin de les sensibiliser aux risques qui menacent leur protection sociale. Les syndicats, en parallèle, vont demander l'ouverture de négociations auprès de la ministre sur le sujet.
Les habitants des grandes villes françaises très satisfaits de leur qualité de vie
Rennes est la ville française la mieux classée dans une vaste enquête d’opinion européenne sur le « bien vivre dans sa ville ». Plus de 80 cités ont été sondées, sur de nombreux aspects de la vie urbaine.
Réseaux de chaleur : quel potentiel dans les régions ?
Une étude du Syndicat national de chauffage urbain (SNCU) permet d'estimer le potentiel de développement des réseaux de chaleur dans chaque région. Un document de référence qui permet de constater qu'il existe une grande disparité territoriale ainsi que des marges de développement importantes.
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétique
