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Actualité - Page 3390
Action sociale : « Le Cnas prépare de nécessaires adaptations » (René Régnault)
A l'occasion d'un bilan de l'assemblée générale du Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (Cnas), son président, René Régnault, annonce le passage à une cotisation forfaitaire uniforme de 205 euros par agent en 2018.
CNFPT : les observations de la Cour des comptes font bondir François Deluga
Si les magistrats de la Cour des comptes notent les efforts fournis par le CNFPT pour augmenter sa productivité, leur rapport d’observations relève un certain nombre de points à revoir pour mieux couvrir les besoins de formation des collectivités, contribuer à réduire les déficits publics, clarifier le régime juridique de ...
Vers un second plan algues vertes, orienté vers la limitation, pas l’éradication
Quel bilan tirer des mesures d’éradication des algues vertes lancées en 2010 en Bretagne ? La Gazette a pu se procurer le rapport d’évaluation confidentiel du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes dressé par le conseil général de l’environnement et du développement durable.
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
Absentéisme des fonctionnaires territoriaux : en 2014, plus d’arrêts courts et des absences longues qui s’allongent
Comme chaque année depuis 16 ans, Sofaxis publie son étude sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Le taux d'absentéisme dans la fonction publique territoriale, s'il se stabilise en 2014, a cru de 18% sur les cinq dernières années.
L’aide aux maires batisseurs enfin effective
Le décret créant une aide pour les maires bâtisseurs au delà d'un certain volume de construction de logements a été publié le 26 juin. Les conditions d'attributions sont restrictives, et le nombre de bénéficiaires oscille entre 1600 et 700, selon les interlocuteurs.
Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017
Lors du congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé l’octroi en 2017 aux régions de 50 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 25 % actuellement. Cela représentera un bond de 3,9 milliards d’euros.
Gestion patrimoniale : témoignages d’expériences réussies
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, plusieurs experts sont venus témoigner et analyser les stratégies patrimoniales qu'il est possible de mettre en oeuvre au sein des collectivités locales pour dégager des recettes substantielles.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierEspaces naturels régionaux Nord-Pas-de-Calais met en place une plateforme collaborative multi-thèmes
La plateforme collaborative "Récolte" regroupe plus de 200 communautés distinctes, un système qui permet une mutualisation des coûts pour les différentes institutions utilisatrices.
La « contribution victime » renaît de ses cendres, de nouveaux moyens pour les associations
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin l'instauration d'une contribution en faveur des victimes assise sur le montant des amendes pénales, afin d'apporter un nouveau financement aux associations d'aide aux victimes, dont la situation est souvent précaire.
