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Actualité - Page 3324
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
CEE précarité énergétique : la nouvelle donne
Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.
Concessions hydroélectriques : les collectivités vont-elles se jeter à l’eau ?
Le renouvellement des concessions hydroélectriques a pris du retard, mais un nouveau cadre permettant aux collectivités d’investir dans des SEM est en train de se préparer. Une opportunité à saisir ?
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Quel avenir pour les barrages ?
Vers une gestion moins chaotique des pics de pollution de l’air ?
Les députés écologistes présentent le 14 janvier 2016, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour que les mesures d’urgence lors d’un épisode de pollution de l'air deviennent automatiques. L'objectif est ainsi d’éviter les parties de ping-pong entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce texte durcit également ...
Faut-il diminuer le nombre de communes ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il diminuer le nombre de communes ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bordeaux innove dans la lutte contre la radicalisation
Initiative originale, la ville de Bordeaux a inauguré le 9 janvier un centre de déradicalisation destiné à prévenir le discours djihadiste et à accompagner les personnes radicalisées et leurs familles. Présent, le ministre en charge de la politique de la ville, Patrick Kanner, a confirmé que les contrats de ville doivent comporter un ...
Gestes de premiers secours : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de mieux préparer la population aux situations de crise en organisant localement des formations aux premiers secours.
[Tribune] Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016
Réelle simplification pour les entreprises travaillant à l’international, le DUME constitue une fausse bonne idée, qui deviendra un excellent outil lorsque la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sera devenue effective et couramment pratiquée.
A Montrouge, l’hommage de François Hollande à Clarissa Jean-Philippe
Trois jours après l’hommage aux policiers tués lors des attentats de janvier et de novembre 2015, François Hollande a dévoilé une plaque en mémoire de Clarissa Jean-Philippe, exécutée il y a un an par Amédy Coulibaly. L’occasion également pour le chef de l’Etat de rencontrer la famille de la défunte.
Services communs, un nouveau jeu d’acteurs complexe pour l’urbanisme
Les services communs mis en œuvre par les collectivités pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, à l’occasion du retrait de l’Etat pour cette mission, induisent des rapports nouveaux entre les établissements publics de coopération et leurs membres, ou d’autres collectivités. C’est le cas pour ce service de Caen la mer ...
