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Actualité - Page 3298
« 50 droits contre l’exclusion » : un pavé dans la mare du non-recours
Le lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion », conçu par l'Agence nouvelle des solidarités actives, en partenariat avec l'association Droits d'urgence, met en lumière, en creux, les freins actuels au recours aux droits. Dématérialisation, manque de formation des travailleurs sociaux, cloisonnement… La charge est lourde ...
Sécurité dans les transports : les policiers municipaux appelés en renfort
La proposition de loi sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme dans les transports, qui sera examinée les 16 et 17 décembre, confère de nouvelles missions aux policiers municipaux.
Connaître les récentes évolutions liées aux rapports collectivités-associations
Le législateur est venu définir la notion de subvention dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’en sécuriser l’octroi, notamment au bénéfice des associations. De plus, en vue d’assouplir la gestion des structures associatives, la loi limite les obligations administratives pesant sur celles-ci.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Jeanne Munck : « La métropole du Grand Paris sera principalement une collectivité de redistribution »
Quel sera le budget de la métropole du Grand Paris ? Quels seront les enjeux financiers en 2016 ? Quel impact sur les communes membres et les logiques de péréquation métropolitaines ? C'est pour répondre à toutes ces questions que nous avons rencontré Jeanne Munck, fiscaliste pour l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région ...
Retour à l’emploi des allocataires du RSA : le Nord mise sur le multi-partenariat
Jean-René Lecerf, le président de ce département en mauvaise passe financière, a annoncé vouloir renforcer l'accompagnement des 30 % d'allocataires proches du retour à l'emploi, qui sont actuellement 150 000. Il espère ainsi économiser 200 millions d'euros.
Le Congrès des maires 2016 se tiendra au mois de juin
La date du 99ème Congrès des maires a été annoncée, après l'annulation de l'édition 2015, en raison des attentats du 13 novembre à Paris.
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Pourquoi et comment maintenir les zones de revitalisation rurale ?
Des Vosges aux Pyrénées Atlantiques et du Finistère à la Corse du Sud, les zones de revitalisation rurale (ZRR) s’étendent sur tout ou partie de plus des deux tiers des départements français. Mais les modifications prévues par le collectif budgétaire pour 2015 menacent tout le monde rural.
Le PLF 2016 décrypté à Bordeaux
L’ultime rencontre d’actualité de l’année se déroulera à Bordeaux le 15 décembre. le Club Finances de la Gazette des communes propose de décrypter toutes les mesures du PLF 2016 par le meilleur spécialiste français des finances locales, Alain Guengant. Les inscriptions sont ouvertes.
Menace sur le versement transport : une rumeur qui fait beaucoup de bruit pour rien
A la suite d’un décret d’application paru au JO ce 10 décembre, venant préciser certaines dispositions de la loi NOTRe en matière de transport public urbain, la presse s'est fait l'écho d’un risque de diminution du versement transport pour les autorités organisatrices. Qu'en est-il réellement ?
