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Actualité - Page 3228
Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu
La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.
Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture
Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis.
Les défibrillateurs dans les lieux publics sont-ils efficaces ?
Les communes ont installé massivement des appareils. Pourtant, les effets tardent à se faire sentir.
Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
Les élections de décembre 2015 et les fusions au 1er janvier n'ont pas facilité l'élaboration des budgets des régions. Si leur situation financière est globalement saine, toutes tentent de diminuer leurs dépenses de fonctionnement. Côté investissement, certaines accroissent encore leur effort pour soutenir l'emploi, tandis que d'autres ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
La réorganisation des services en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est lancée
La nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui emploie 6 700 agents, se lance dans l’harmonisation des deux administrations fusionnées au 1er janvier 2016. Elle s’est engagée à résoudre dans la concertation les questions épineuses, les différences étant importantes entre les deux anciennes collectivités.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 1er avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 1er avril 2016). Un peu de tout durant ces quatre derniers jours, avec du "statut de la fonction publique", le très fameux décret marchés publics, et des "finances". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ...
Evolution du trait de côte : la première cartographie nationale est née
Phénomène jusqu’ici peu mis en valeur, l’érosion du littoral a fait l’objet de travaux pilotés notamment par le Cerema dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Les premiers résultats viennent d’être publiés.
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Le Littoral, une ressource à protégerProjet 2016-2021 du CNFPT : unanimité sans faille des élus et des syndicats
Présenté au conseil d’administration du 30 mars, le projet 2016-2021 du Centre national de la fonction publique territoriale a été adopté à l’unanimité des représentants des collèges employeurs et agents.
Comment réussir un achat public ?
La nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Le Directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, veut convaincre et rassurer les acheteurs publics : "la réforme n'emporte que des assouplissements!"
Le dégel fait-il le printemps ?
Donner un coup de pouce aux salaires des fonctionnaires sans dévier de la trajectoire budgétaire. Le défi est de taille pour un gouvernement déjà chahuté par les manifestations contre le projet de loi « travail » et qui redoute de voir s’ouvrir un nouveau front de contestation.
