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Actualité - Page 3200
Avec les nouveaux Crac, les concessions gaz gagnent en transparence
GRDF donne un coup de jeune à son compte-rendu annuel au concédant (Crac)… Une évolution très attendue par les collectivités. L’opérateur a présenté mercredi 22 juin son nouveau document à la ville de Dijon. Le reste du territoire devrait suivre dans les semaines qui viennent.
La vacance commerciale en centre-ville gagne toujours du terrain
Selon l'observatoire Procos de la vacance commerciale, la vacance commerciale en centre-ville augmente lentement mais doucement. Une centaine de centres-villes ont des taux de vacance supérieurs à dix pour cent en 2015.
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
Après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, l'Assemblée des départements de France (ADF), majoritairement à droite, a définitivement refermé la piste d'une recentralisation du financement du RSA. Faute d'accord, les départements en difficulté devront se contenter d'un énième fonds d'urgence en fin d'année. Dans le ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Pollution automobile : avec Crit’air, le cadre réglementaire se précise
Le ministère de l’Environnement a annoncé le déploiement du dispositif Crit’Air pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l’air, notamment dans le cadre des futures zones de circulation restreintes (ZCR). Si le cadre juridique prend forme, des interrogations subsistent sur la mise en ...
Economie collaborative : guide des bonnes pratiques à l’usage des collectivités
L'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de Sciences-Po organisait ce 23 juin une conférence de presse intitulée « L'économie collaborative : réservoir d'innovations pour le développement durable ? ». Les résultats de deux enquêtes de terrain menées dans le domaine des biens et des mobilités ...
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Le pari de l'économie collaborative
Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été
Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à mettre en place des procédures de concertation plus en amont est terminée.
Cyclad, syndicat mixte, recycle treize tonnes de coquillages en déchetterie
Lancé à l'hiver 2015, en Charente-Maritime, par le syndicat de collecte et de traitement des déchets en Aunis et Saintonge, un ramassage expérimental de coquillages vides a bien fonctionné. Sa systématisation et son extension sont désormais envisagées sur tout le département.
Apporter une aide logistique aux agriculteurs pour booster les circuits courts
Nombre d’agriculteurs ne peuvent pas avoir recours aux milliers de circuits courts existants, en particulier pour des raisons logistiques : difficultés d’accès à la terre, coûts des outils de transformation, délitement des liens avec les consommateurs…
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
