Le récap’ de la veille juridique est de retour, après un mois de vacances. Comme tout le monde.
Et on repart avec un récapitulatif des textes officiels du mois d’août. Un récap’ dans le récap’ :
- Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août
- Finances locales, dotations, open data… l’actu juridique du mois d’août
- Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique du mois d’août
- Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août
- Santé, social, éducation… l’actu juridique du mois d’août
- Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août
Tout ce qui concerne les matières prévention et sécurité a le vent en poupe :
- « Si tout le monde sait qu’untel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »
- Arrêtés « anti-burkini » : le Conseil d’Etat siffle sèchement la fin de la partie
- Numérisation de la main courante
Le thème social/santé a été très présent tout l’été. Et c’est bien parti pour continuer :
- Logements sociaux : conditions d’aliénation des terrains du domaine privé de l’Etat
- Organisation et fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Prise en charge temporaire de familles en difficultés par le département
- Mineurs isolés : prise en charge par les autorités du département
- Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée
La commande publique, au centre de toutes les démagogies :
- Commande publique : une nouvelle surenchère électoraliste
- Condition de retenue de la responsabilité pénale d’une commune
- Marchés publics : un mécanisme de contrôle des mémoires techniques ne serait-il pas opportun ?
- Marchés publics : le DUME va-t-il être simplifié ?
- Que compte faire le gouvernement pour faciliter l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics ?
Statut de la fonction publique territoriale :
- Cadres d’emplois des infirmiers et des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- La limite d’âge ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée
- Contractuel : pas de droit à conserver son emploi
- Les remboursements entre caisses nationales de retraite des agents vont-ils être publiés ?
Les matières techniques (environnement, réseaux, urbanisme…) :
- Accès des opérateurs de communications électroniques aux infrastructures de réseaux ouverts au public
- Obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
- Déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Plans de déplacements urbains : les polluants atmosphériques pris en compte
- Autorisations d’urbanisme : lutte contre les recours abusifs et intérêt à agir
- Les intempéries ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
- Catastrophes naturelles : la procédure d’indemnisation va-t-elle être modernisée ?
Finances locales et fiscalité :
- Obligation formelle pour le recouvrement de la REOM
- Qualité pour interjeter appel contre une décision d’une chambre régionale des comptes
- Peut-on transformer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en une taxe incitative ?
Vie locale, réforme territoriale et éducation (avec un zeste de sport…) :
- Année de l’Olympisme, de l’école à l’université
- La présence de l’école dans les zones de montagne va-t-elle être préservée ?
- Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
- Mesures de compensation des projets susceptibles d’avoir des conséquences sur l’économie agricole
- Droit de préemption : justification de la condition d’urgence dans une procédure de référé
- Intercommunalité : Le principe du délégué suppléant est-il automatique ?
- Sur quel fondement le report de la fusion des communautés de communes de moins de 5 000 habitants a-t-elle pu être prononcé ?
