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Actualité - Page 3194
Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.
Les fermes bientôt protégées contre l’appétit des investisseurs ?
Entre 1997 et 2015, le prix des terres a augmenté de 54 %. Le projet de loi « Sapin 2 », qui sera examiné à la mi-septembre en commission mixte paritaire, comporte des mesures pour éviter que des investisseurs ne rachètent des exploitations au prix fort et empêchent de jeunes agriculteurs de s’installer.
Faut-il construire plus de logements sociaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il construire plus de logements sociaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les territoriaux réservistes répondent « présent ! »
L’attentat de Nice, suivi des déclarations du président de la République en appelant à la rescousse les réservistes, ont réactivé auprès de l’opinion une certaine résilience sur la réserve militaire, que l’on pensait enfouie dans un coin de la mémoire depuis la suspension du service national en 1997.
Béziers Méditerranée accorde des compensations sociales à l’augmentation du temps de travail
L’Agglomération Béziers Méditerranée a signé un accord avec les syndicats pour relever le temps de travail à la hauteur de la durée légale de 1607 heures. En contrepartie, elle a négocié des compensations sociales qui ne sont pas sans effet sur les revenus des agents.
Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
La course aux labels, ou l’art de gouverner à distance
« Ville d’art et d’histoire », « Citergie », « Diversité », « French Tech », « Green capital »… Voici quelques-uns des labels que peuvent arborer les villes de Lyon ou Nantes. A l’instar des autres métropoles régionales, elles en escomptent un certain nombre d’avantages sur le plan du marketing territorial mais aussi de la ...
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
Aménagement des berges de la Seine : comprendre la polémique
Ces derniers jours, la polémique concernant l'aménagement des berges de la Seine a été assez vive. Afin d'éclaircir le débat, nous vous proposons un ensemble de questions-réponses susceptibles d'apporter des éléments de contexte, avec l'aide de Marie-Céline Pelée, avocate associée au cabinet d'avocats Seban&associés, et spécialisée ...
Cet article fait partie du dossier :
Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
Intéressé par un petit jumelage sur la résilience au changement climatique ?
Les communes qui veulent se lancer dans une stratégie de résilience au changement climatique peuvent profiter du parrainage de villes expérimentées via l’initiative européenne Mayors Adapt. Un appel à candidatures vient d’être lancé.
