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Sécurité publique

Effectifs policiers : un bailleur social assigne l’Etat en justice

Publié le 09/11/2016 • Par Eric Leroy-Terquem • dans : Actu experts prévention sécurité, Régions

Justice sign
Fotolia david_franklin
Démarche inédite de la part d’un office HLM, Plaine Commune Habitat a assigné la préfecture de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif pour «rupture d’égalité». En cause : l’insuffisance des effectifs de police, révélatrice, selon le bailleur social, d’une «erreur d’appréciation» et d’un «traitement inégalitaire».

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Ce n’est pas la première fois que des acteurs locaux dénoncent l’insuffisance des effectifs de police nationale en Seine-Saint-Denis. Il y a tout juste deux mois, le Club Prévention Sécurité relayait les prises de position de nombreux élus locaux qui signalaient les inégalités territoriales en matière de sécurisation.

Mais cette fois-ci, la démarche va au-delà de la simple réclamation. Lassée de ne pas avoir obtenu de réponses suite à ses interpellations répétées des acteurs de l’Etat, l’office public Plaine Commune Habitat a joué la carte de l’action en justice – et de la médiatisation. A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 8 novembre, le bailleur social a expliqué les raisons de sa démarche, inédite de la part d’un office HLM.

Requête au tribunal administratif

Le 19 ...

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