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Actualité - Page 3191
Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ?
Suite de notre article sur les revues de dépenses publiées par l’IGF : focus cette fois sur les budgets annexes qui interpellent Bercy devant leur importance grandissante. Avec raison ?
En Haute-Garonne, les entreprises invitent les salariés à se déplacer autrement
Afin d’inciter les salariés à abandonner leur voiture, les sociétés lancent des plans de déplacements interentreprises (PDIE). Ceux-ci s’adressent aux salariés des zones d’activités rassemblant des sociétés trop petites pour mettre en place seules ce type de plan. Les entreprises définissent les besoins en déplacements et les ...
Le doublement effectif du fonds chaleur : un impératif !
Les réseaux de chaleur renouvelables sont l’un des leviers les plus efficaces pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. En effet, 50 % de la chaleur distribuée par ces réseaux qui permettent à 2,2 millions de ménages de se chauffer est issue d’énergies renouvelables et de récupération.
[Exclusif] Yves Dauge au chevet des quartiers historiques des villes en déshérence
Dans le cadre de la loi "CAP", Matignon a confié à l’ancien sénateur-maire de Chinon une mission en faveur de l’aménagement des villes petites et moyennes. Son futur plan sera testé dans trois régions.
« Le principe de non-régression n’est que la transposition de la Charte de l’environnement »
La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette « révolution juridique ».
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat
Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI aux maires ont ...
François Hollande souhaite moderniser la politique d’aide aux victimes
Lors d’une cérémonie d’hommages aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé la réforme du système d’indemnisation, au nom « de la solidarité de la Nation » avec les personnes décédées, leurs familles endeuillées, les blessés et les témoins. Face à la récurrence d’attentats de grande ampleur, le président de ...
Tisséo veut mettre en place une tarification sociale sur son réseau de transport en commun
Le comité syndical du SMTC Tisséo doit prochainement adopter une tarification sociale qui mettra fin à à la gratuité pour les séniors et augmentera le tarif jeunes aujourd'hui établi à 10 euros par mois. La refonte tarifaire est dans les tuyaux depuis 2013. Le maire de Toulouse, qui soutient ce projet, s'appuie sur un rapport de la chambre ...
Climat : « il y a des raisons de croire à un scénario en dessous des 2°C »
Trait d’union entre deux COP, le sommet Climate Chance réunira les représentants de la société civile internationale (collectivités, entreprises, syndicats, associations), du 26 au 28 septembre à Nantes. Ces acteurs non étatiques y présenteront leur stratégie à horizon 2018 et adresseront un message aux chefs d’Etat et de ...
