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Actualité - Page 3173
Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…
Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant que faire se peut le fleurissement de leur ville… pour lequel l’année durant ils demandent à leurs services, à la sueur de leur front, de les arroser et plus largement de contribuer ...
Partenariats public-privé : dans ou hors bilan ?
La Commission européenne vient de publier un guide qui décortique les clauses les plus courantes influençant le traitement statistique des partenariats public privé. Enjeu : aider les autorités publiques à déterminer l'impact de ces contrats sur leur budget.
Les CCI et les petites villes réclament une régionalisation du FISAC
CCI France et l’Association des petites villes de France (APVF) avancent leurs propositions pour dégager plus de moyens en faveur de leur rôle de proximité auprès des acteurs économiques.
Pesticides dans les cours d’eau : des concentrations en « légère » baisse
Selon une étude du Commissariat au développement durable publiée en septembre 2016, les concentrations de pesticides dans les cours d'eau français seraient en légère baisse sur la période 2008-2013. Une tendance qui pourrait s'expliquer grâce aux interdictions d'usage actées pendant cette période.
Gemapi : ces intercos qui prennent les devants
Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un ...
Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour
Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.
Mobilités : Etat et collectivités multiplient les initiatives à l’échelle locale
Peu d’agents quittent leur administration d’origine pour un autre versant de la fonction publique. Afin de susciter une demande encore timide, les acteurs se mobilisent au plan local.
Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le Haut Conseil du travail social en pratique
Un décret du 1er juillet a créé le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social.
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Travail social : une nécessaire refondation
Démocratie participative : les outils numériques doivent encore convaincre
A la veille du premier Forum de la Civic Tech, La Gazette dévoile en exclusivité les résultats d'une enquête baptisée « La démocratie participative et le Numérique », réalisée en partenariat avec le Secrétariat d’Etat chargé du Numérique et de l'Innovation.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
