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Actualité - Page 3152
Les départements délaissent-ils l’éducation ?
Fin août, la ministre de l’Education dénonçait les départements qui font des économies sur le dos de l’éducation. Qu’en est-il réellement ?
Limoges se démène pour rejeter le passage en communauté urbaine
Lors d’une séance extraordinaire du conseil communautaire le 14 septembre, la ville de Limoges s’est opposée au passage de communauté d’agglomération en Communauté Urbaine. Alors même que des intercos XXL voient le jour en Nouvelle Aquitaine.
Fusions d’intercommunalités : une facture salée ?
95 % des regroupements programmés au printemps devraient être validés. Ils entraîneront un alignement par le haut de certaines politiques publiques, donc un surcoût. Mais l'Assemblée des communautés de France mise sur la mutualisation et l’économie collaborative pour alléger la note.
L’Association des DRH des grandes collectivités propose la création d’une 4e voie
A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi égalité et citoyenneté, l'Association des DRH de grandes collectivités apporte sa contribution au débat, en soutenant notamment la création d'une 4e voie spécifique pour faciliter le recrutement d'apprentis dans la fonction publique.
Seine-Saint-Denis : Bernard Cazeneuve veut élargir la mutualisation des PM aux grandes villes
A l’occasion d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a exprimé le souhait de permettre aux grandes villes de mutualiser des policiers municipaux. Une possibilité aujourd’hui limitée aux communes de taille moyenne.
Sécurité dans les transports : la loi Savary est-elle appliquée ?
Les réseaux de transport sont-ils prêts à faire face à la menace terroriste ? La loi Savary, adoptée en mars dernier, promeut quelques mesures, mais des décrets importants sont encore en attente. Point d’étape avec Claude Faucher, délégué général de l’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP), qui fédère les ...
Loi CAP et archéologie préventive : l’analyse des territoriaux
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive modifie de façon sensible les modalités d’intervention des archéologues territoriaux.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire
Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...
Archéologie préventive : les 5 changements majeurs introduits par la loi « LCAP»
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le chapitre 2 du titre II, consacré à l’archéologie préventive vise à tendre vers un équilibre délicat entre les différents opérateurs.
Strasbourg : une nouvelle signalisation pour des passages piétons plus sûrs
La ville de Strasbourg a expérimenté une nouvelle signalisation routière, qui invite les automobilistes à un « cédez le passage » en amont des passages piétons. Implantée prioritairement à côté d’établissements scolaires, elle vise à réduire l’accidentologie des piétons. Ce test, autorisé par l’Etat, a fait l’objet d’une ...
