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Actualité - Page 3138
Un budget en hausse pour le ministère de la ville
Patrick Kanner a présenté le 30 septembre un budget en hausse pour son ministère, qui devrait encore être étoffé par les parlementaires au profit de la rénovation urbaine.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 26 au 30 septembre 2016). Avec une thématique "statut de la fonction publique" bien remplie, la "protection de l'enfance" elle aussi présente en force, et même un peu de "funéraire". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre
La réforme PPCR appliquée aux Sapeurs-pompiers professionnels, le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles, l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves... différentes thématiques qui concernent les collectivités seront réformées à compter du 1er octobre. Petit ...
La démocratie, cet autre déficit
Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !
« Smile » veut faire passer les smart grids au stade industriel
Lancé en mars, le projet vise à créer un gigantesque réseau électrique intelligent (REI), ou smart grid, à l’échelle de quatre départements de l’Ouest.
Vélo : 4 astuces pour développer des itinéraires à moindre frais
Les Rencontres des Départements et régions cyclables (22-23 septembre à Strasbourg) ont permis aux territoriaux de s'échanger leurs bons tuyaux, et de partager leurs expériences. Retour sur les projets qui témoignent d'une inventivité et d'une capacité à développer des politiques publiques, même en période de tensions budgétaires.
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Comment le vélo grignote du terrain
Attribution des logements sociaux : développer l’ingénierie, condition sine qua non
Afin de mettre en place leur politique d’attribution et de ne pas se laisser guider par leurs partenaires, bailleurs en tête, les intercos doivent développer leurs moyens d’ingénierie. Pas simple...
Attribution des logements sociaux : des pratiques homogénéisées par le dialogue et la pédagogie
Les nouveaux dispositifs en matière d’attribution des logements sociaux bouleversent les habitudes des maires comme des bailleurs. Les intercommunalités avancent d’un pas prudent.
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
