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Actualité - Page 3126

developpement-economique
Copyright : Clod pour La gazette
Réforme territoriale 13/10/2016

Régions et intercos coconstruisent les politiques économiques

A quelques semaines de la date limite d’adoption des schémas régionaux de développement économique, les journées de concertation font le plein. Mobilisées sur les fusions, les intercos doivent aussi s’impliquer dans l’élaboration des stratégies régionales.

Carte13
Copyright : La Gazette
3 [Opinion] Fiscalité 13/10/2016

TVA pour les régions : la solitude des coureurs de fonds

Les régions se réjouissent d'avoir obtenu une fraction de la TVA pour financer leurs nouvelles compétences. Elles pourraient pourtant vite déchanter...

Ancient colorful buildings in Toulouse
Copyright : Fotolia
Protection de l'enfance 13/10/2016

La difficile prise en charge des mineurs isolés étrangers en Haute-Garonne

Alors que 10 à 20% des jeunes accueillis par l’Aide sociale à l’enfance sont considérés comme des mineurs isolés étrangers, 75 d’entre eux contestent leur prise en charge par le département de la Haute-Garonne devant la justice.

aide a domicile 1-H
Copyright : Phovoir
Aide à domicile 13/10/2016

Sur le terrain, les associations toujours inquiètes de la mise en œuvre de la loi Vieillissement

Des responsables associatifs ont profité de la venue de Pascale Boistard, lors de la journée de rentrée sociale de l’Uriopss Île-de-France, pour lui glisser à l’oreille que, dans les territoires, l’application de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement se fait à des rythmes très différents, et parfois avec de grandes ...

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Achat public 13/10/2016

Commande publique : la difficulté des « états transitoires » reconnue par Bercy

« Après la transposition, le renouveau de la commande publique ? ». Intitulé ouvert pour cette conférence du Congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), à Marseille le 13 octobre. Au cours de laquelle Jean Maïa, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est venu assurer le service après-vente de la ...

Reserve gendarmerie
Copyright : S. Levron / Gendarmerie nationale
Lutte contre le terrorisme 13/10/2016

Garde nationale : les 5 mesures pour inciter les jeunes à s’engager

Voulue par le président de la République au lendemain de l'attentat de Nice, la Garde nationale se structure. Le gouvernement en a détaillé le 12 octobre la future organisation et précisé les mesures qu'il entend prendre pour recruter des jeunes.

Juge-Gavel-247x165
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 13/10/2016

Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.

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Copyright : Fotolia BillionPhotos.com
Dématérialisation 13/10/2016

Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre !

A partir du 1er janvier 2017, les grands facturiers tels qu'Orange, EDF ou Engie n'enverront plus de factures papiers aux collectivités. Il est temps de vérifier que des agents sont bien habilités à récupérer ces factures sur le portail de la DGFIP. Et, le paramétrage de l'outil doit impérativement être effectué avant la fin du mois !

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Copyright : Flickr CC by roshan1286
Numérique 13/10/2016

En Eure-et-Loir, le Lab28 veut optimiser l’utilisation de la fibre optique

L'Eure-et-Loir veut dynamiser le développement des usages numériques. Son plan de déploiement de la fibre optique couvrira 80 % du territoire en 2020. L'objectif est d'aider les élus et les porteurs de projet à faire aboutir leurs dossiers, mais aussi d'impulser une culture digitale en interne, au sein des services. En 2014, la collectivité ...

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
demande d'allocation familliale
Copyright : Fotolia
4 L'expérimentation du revenu universel 13/10/2016

La Gironde veut expérimenter le revenu universel

L’idée d’un revenu de base, garanti pour tous, rencontre un écho grandissant dans le débat public malgré des modalités d’application qui restent floues. Le conseil départemental de la Gironde veut être pionnier et vient de lancer une étude préalable à sa mise en place tout comme la région Nouvelle-Aquitaine. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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