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Actualité - Page 3105

logements sociaux à Nancy
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
1 Logement social 23/09/2016

« La question des attributions de logements sociaux est un sujet nouveau pour les intercos »

Mathilde Cordier a participé à une étude sur les délais d’accès au logement social et les discriminations qu’ils peuvent révéler. En tant que consultante, elle accompagne plusieurs collectivités dans la mise en œuvre des dispositifs de l’article 97 de la loi ALUR. Elle revient sur la façon dont les intercommunalités pourront ...

retraite (retrait, assurance)
Copyright : fotodo - Fotolia
Fonction publique 23/09/2016

Retraite : le transfert primes/points commence à être appliqué

Le protocole PPCR prévoit la mise en place progressive du transfert des primes en points d'indice, afin d'inclure une partie du régime indemnitaire dans les cotisations retraite. Les agents de catégorie B sont les premiers à en bénéficier.

Fotolia_47795373_XS
Copyright : Fotolia jessica80
Numérique 23/09/2016

Administration 3.0 : un choix de société ?

Le Conseil d'Analyse économique a rendu public, jeudi 22 septembre, son rapport sur l'administration numérique de demain. Le CAE y délivre une série de recommandations pour passer le cap du 3.0 en France. Un rapport qui met en lumière les gains que chacun (particuliers, entreprises et Etat/collectivités) peut escompter de ces changements ...

LILLE - GILET PARE BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE
Copyright : © Max ppp
Sécurité publique 23/09/2016

Un Plan de sécurité intérieure régional lancé en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Financement des équipements de la police municipale, construction et rénovation des locaux des forces de police, vidéosurveillance, etc : le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidé par le président de la métropole de Nice, Christian Estrosi, compile dans un plan ses dépenses liées de près ou de loin à la sécurité.

FleurantAngba
Copyright : Afigese
Assises de l'Afigese 2016 23/09/2016

L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local

Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

une-biogaz
Copyright : Veolia
Energie 23/09/2016

Et si les bus et les camions faisaient le plein grâce à la station d’épuration ?

Produire du carburant sous forme de bioGNL à partir d’eaux usées : c’est l’objectif du démonstrateur industriel du Siaap, qui doit valider sa faisabilité économique.

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/09/2016

Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA

Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Enquête lecteurs 23/09/2016

Comment lisez-vous la Gazette ? Participez à notre enquête en ligne

La Gazette des communes lance une enquête auprès de ses lecteurs pour mieux comprendre vos attentes et s'adapter aux nouveaux usages.

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Présidentielle 2017 23/09/2016

Les métropoles entrent en campagne

Lors du congrès de son association, le 21 septembre à Paris, le président de France Urbaine Jean-Luc Moudenc (LR) s’est opposé aux baisses de dépense publique préconisées par les candidats à la primaire des Républicains. Il a reçu le soutien appuyé de Manuel Valls.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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