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Actualité - Page 3083
Délinquance : le classement des départements
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 18 janvier un bilan de la délinquance en 2016, département par département, le dernier du quinquennat dans un contexte de forte menace terroriste. Les données révèlent la répartition des différents crimes et délits sur le territoire français. Le Club ...
État civil : coup d’accélérateur sur la transmission électronique
Un nouveau système de transmission est lancé pour les 1 200 communes dont le territoire est pourvu d’une maternité ou en a été doté.
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Archives publiques : les enjeux de la révolution numérique
Plus que quelques jours pour faire connaître les projets RH innovants
Le ministère de la Fonction publique invite, lundi 23 janvier 2017, les agents des trois versants de la Fonction publique à participer à un appel à projets RH innovants d'un budget d'un million d'euros. La date limite d’envoi des projets est fixée au 15 février 2017.
Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.
« Les collectivités n’ont pas à gérer les déchets du BTP pour les distributeurs »
Le Conseil constitutionnel a validé mardi 17 janvier 2017, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels. Cette mesure a été attaquée par leurs organisations professionnelles. Le délégué général de l'association Amorce, Nicolas Garnier, appelle les collectivités à être ...
CCAS : simplifier ne veut pas dire détruire – Joëlle Martinaux
Pour la présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, Joëlle Martinaux, la fermeture de 5600 centres en 2016 est une décision injuste qui répond à des intérêts à court terme.
La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre
La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...
Démocratie participative : premier état des lieux des pratiques au niveau local
Le think tank Décider ensemble dresse le premier état des lieux des pratiques des collectivités en matière de participation citoyenne, grâce à une enquête inédite. « La Gazette » en dévoile les résultats avant leur présentation officielle, le 25 janvier, lors des Meet up for Democracy, à Bordeaux.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA « Les fonctionnaires territoriaux et les élus peinent à comprendre l’innovation sociale »
La fondation Jean-Jaurès organisait le mercredi 18 janvier une matinée de réflexion sur la « co-production publique-privé : quelles innovations dans les territoires ? » L’occasion de faire le point sur les innovations sociales dans les collectivités et ses freins.
