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Actualité - Page 3064
Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au Sénat en matière de finances locales, mais ont maintenu la nouvelle répartition de la CVAE, entre sièges et unités de production.
Le succès du transfert des compétences départementales aux métropoles
L’année 2017 sera celle de tous les chambardements pour les métropoles. Alors que le transfert des compétences départementales doit commencer au 1er janvier, elles ont décidé de se saisir du fonds de solidarité pour le logement et de l'aide aux jeunes en difficulté, tout en délaissant les compétences sociales.
« Produire du logement abordable, malgré un foncier très cher »
Créé il y a quinze ans, le modèle de l’usufruit locatif social essaime petit à petit. Il consiste à proposer à des particuliers d’investir dans un bien, dont ils sont nus-propriétaires pendant quinze à vingt ans, alors que durant cette période, il est géré par un bailleur social avec un loyer social pour le locataire. Il reste ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !
La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.
Villeurbanne alloue 80 000 euros à l’armement de sa police
La quarantaine de policiers municipaux seront équipés d’armes de poing à partir du deuxième trimestre 2017.
Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France
Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.
Enquêtes, sondages… le kit du parfait manager ?
Les collectivités se lancent de plus en plus dans les enquêtes internes afin d’appréhender au mieux les aspirations de leurs agents et impulser des transformations. Mais, pour être fiables, ces études sont à manier avec dextérité.
Débat Pascal Terrasse – Akim Oural : L’Etat, prescripteur ou observateur de l’économie collaborative ?
Confrontés à la « révolution » que représente l'économie collaborative - à la française - pour le développement économique, Pascal Terrasse, député (PS) de l'Ardèche, et Akim Oural, adjoint à la maire à Lille, s'interrogent sur les territoires collaboratifs de demain.
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
Décentralisation : « La France n’est pas encore prête »
Maître de conférences en droit public, chercheure et élue locale, Isabelle Muller-Quoy a analysé les rapports Guichard, Mercier, Mauroy, Piron, Urvoas-Quentin, Balladur et Krattinger. Conclusion : si lesdits rapports ont bien préfiguré les transformations institutionnelles, il reste du chemin à faire sur les finances et le pouvoir ...
