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Actualité - Page 3037
« Accord de principe » entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier
La Commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées débouche le 8 décembre - in extremis - sur un « accord de principe » sur le transfert de trois compétences entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier.
Economie collaborative : les collectivités demandent des clarifications à Bruxelles
Il faut des règles européennes plus claires. C’est le message délivré par les collectivités locales et régionales européennes dans un avis sur l’économie collaborative et les plateformes en ligne, adopté le 7 décembre.
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Le pari de l'économie collaborative
Sécurisation des écoles : les communes globalement impliquées
L’AMF publie les résultats d’une enquête sur l’avancement des travaux de sécurisation des écoles. Le bilan est globalement positif mais les communes ne sont pas systématiquement associées aux démarches entreprises par les directeurs d’établissement.
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
Peut-on laisser se dégrader les moyens de la lutte contre la pollution de l’air ?
Les pics de pollution ont beau se multiplier, les ressources des associations de surveillance de la qualité de l’air continuent de baisser. Une situation paradoxale à l’heure où les enjeux sanitaires sont colossaux, avec un risque réel de surveillance au rabais.
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Le Canal Seine-Nord Europe, enfin lancé en 2017 ?
Le protocole de financement du Canal Seine-Nord Europe, suspendu à la décision du montant de la subvention de la région Ile-de-France- a finalement été bouclé le mardi 29 novembre. De nombreuses questions restent toutefois en suspens.
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
L’association des DRH des grandes collectivités lance son comparateur absentéisme
Une application mise en ligne en décembre par l’association des DRH permet aux collectivités de connaître leur taux d’absentéisme et de se comparer aux autres, sur la base d’une définition et d’indicateurs communs.
La Région Occitanie, au milieu du gué
Les 7 et 8 décembre , le comité technique devrait valider la seconde vague de nominations à la tête des 30 nouvelles directions de la région Occitanie. En 2017, les discussions vont continuer avec les partenaires sociaux pour harmoniser les conditions d’emploi de l'ensemble des 6 633 agents.
Le contrat local de santé, pivot d’une politique de proximité
Les contrats locaux de santé sont un outil privilégié de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Ils ont été au cœur d'une journée organisée par Elus, santé publique & territoires et le Réseau français des Villes santé de l'OMS.
